Contribution au Dialogue national…Par Kisal Senegaal

TEXTE DE CONTRIBUTION AU DIALOGUE NATIONAL PROPOSEPAR MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Kisal senegaal a répondu favorablement en votant oui au référendum du 20 mars 2016 proposé par le Président de la république,référendum qui par la victoire du oui,a doté le Sénégal d’une nouvelle constitution aménagée. L’appel au dialogue national des forces  et des acteurs  divers qui,par la pluralité de leurs missions ,participent à la vie de la nation, corrobore les objectifs et la démarche citoyenne que notre parti dédie à notre pays à travers ses treize propositions pour le Sénégal.

Kisal senegaal a été représenté à la rencontre organisée à la présidence de la république sur invitation du chef de l’État et émet les propositions suivantes comme notre contribution réflexive au dialogue national.

1°) AU TITRE DU REFERENDUM DU 20 MARS ET DE LA MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE CONSTITUTION

Le peuple sénégalais a tranché en votant oui au référendum mais Kisal senegaal pense qu’il est important pour l’avenir et la permanence de la cohésion sociale nationale, d’entendre et de comprendre pourquoi ,une majorité de notre peuple n’a pas voté .A kisal senegaal,il nous semble qu’une démocratie est encore plus forte lorsque la plus grande majorité du peuple s’exprime et participe au débat citoyen. Car, il y va de l’avenir de notre pays et de la crédibilité des partis et des acteurs politiques et publiques.

Le Président de la république a promulgué la  nouvelle constitution, mais cette promulgation n’est pas en elle même une fin en soi. Il reste la configuration des lois organiques dont les débats avant vote ,adoption et promulgation doivent être portés à l’attention des différentes couches sociales de notre peuple par le biais de nos langues nationales à la   radio et  à  télévision. Pour que chacun et chacune à son niveau de compréhension , puisse s’approprier du contenu de la nouvelle constitution et pouvoir en faire usage. Kisal propose à cet effet la traduction de la constitution dans les langues nationales et mettre le texte à la disposition de notre peuple à travers les différentes formes d’organisation sociales de nos communautés culturelles et dans l’ensemble des établissements scolaires publics et privés de l’école élémentaire à l’université ainsi que des organisations d’éducation populaire et de la jeunesse

Le Sénégal y gagnera en transparence ,en promotion de la citoyenneté et en capacité de contrôle des politiques publiques  et des élus par les citoyens . CE serait alors l’avènement d’une démocratie participative que promeut cette nouvelle constitution

Kisal propose une hiérarchisation et une méthode de mise en œuvre de cette nouvelle constitution en :

1) votant des lois  organiques à vocations institutionnelles qui permettent la portabilité rapide des politiques publiques de développement sur toute l’étendue du territoire

2) votant des lois organiques portant sur la démocratie représentative et participative et les aménagements des dispositions électorales

3) votant des lois organiques portant sur les missions et les capacités de contrôle des politiques publiques et des pratiques institutionnelles des différents formes de gouvernance (gouvernement,assemblées,collectivités)

AU TITRE DE LA MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES PUBLIQUES EN DIRECTION ET EN FAVEUR DES POPULATIONS

La réforme constitutionnelle n’a de sens que lorsqu’elle clarifie et rend plus opérationnelle, les capacités de réponses prônées à travers les politiques publiques pour répondre aux besoins des citoyens dans le respect de leurs droits et de la valorisation de leurs devoirs

Une politique publique des migrations en direction de la diaspora sénégalaise

Il s’agit de considérer et d’acter définitivement la diaspora comme une force vive de la nation compte tenu des apports considérables qu’elle génère pour le Sénégal et la stabilité sociale à laquelle elle contribue largement à travers ses capacités de prises en charge multiformes

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’acte trois de la décentralisation,et les possibilités de représentations électives,donner réalité à l’engagement du Président de la république d’institutionnaliser une quinzième région au  titre de la diaspora. Pour cela, Kisal propose la création d’une collectivité publique extra-territoriale qui aura les mêmes attributs institutionnels que le conseil départemental ,qui couvrira l’espace de la diaspora et dont le conseil supérieur des sénégalais de l’extérieur serait l’instance de délibération et de décision . Les députés des sénégalais de l’extérieur, les futurs conseillers territoriaux issus de la diaspora qui siégeront au haut conseil des collectivités locales,des personnes qualifiées reconnues pour leurs compétences sur les questions des migrations,les représentants des associations de la diaspora sénégalaise, seront dans le cadre d’une démarche transparente de co-construction institutionnelle, les acteurs de ce projet politique novateur et original pour le Sénégal

Une politique publique de gestion des ressources foncières et de mise en valeur des ressources naturelles

La nouvelle constitution reconnaît sur toute l’étendue du territoire le droit privé à la propriété foncière et aux ressources naturelles que contiennent les ressources foncières

Kisal estime que c’est un postulat. Car, cette nouvelle disposition constitutionnelle est en apparence contradictoire avec la loi du domaine national qui régit la gestion du foncier depuis 1964 et qui donne à l’État l’exclusivité des moyens d’appropriation du foncier et des ressources qu’il contient

Une nouvelle loi organique sur le foncier doit reconnaître au paysan un droit de propriété sur sa terre et non seulement un permis d’exploiter . En ayant un droit de propriété,le paysan sera mieux à même de s’inscrire dans une politique agricole qui prend en compte ses intérêts et sa participation à l’effort national d’autosuffisance alimentaire ainsi que ses capacités de négociation avec les investisseurs sur l’économie agricole et les banques ,une des conditions essentielles du financement du développement agricole dont le Sénégal a besoin.

Une nouvelle loi reconnaissant aux citoyens des droits sur  leurs patrimoines fonciers et les ressources qu’elles contiennent,doit clarifier et quantifier les domaines fonciers publics relevant de l’État, pour les besoins de l’intérêt général commun aux citoyens sénégalais et des besoins stratégiques pour une mise en œuvre des politiques publics (aménagements publics,routes,infrastructures diverses, zones d’aménagements concertées,zones franches urbaines et rurales,politiques publiques de développement ,de sécurité et de défense)

Elle doit aussi cette loi, donner et délimiter des capacités de gestion des ressources foncières aux collectivités locales  (communes ,département) en créant des plans des occupations des sols à partir des quelles les collectivités pourront  promouvoir à l’échelle locale des programmes spécifiques aux besoins locaux et qui relèvent de leurs compétences . Cette disposition va de pair avec la clarification du code des collectivités locales en matière de fiscalité propre et des différentes formes d’appropriation des ressources naturelles disponibles dans leurs territoires .C’est à dire, la part des gains revenant à la collectivité locale pour le financement des besoins d’administration et d’animation des dynamiques locales du développement lorsqu’une ressource minière est découverte dans une zone administrée par une collectivité locale (phosphate ,or fer,pétrole etc etc)

L’État doit avec cette nouvelle disposition constitutionnelle cesser d’être le seul bénéficiaire des gains financiers des ressources naturelles valorisées ; elle devrait accepter de les partager en partie avec les collectivités locales où se trouvent ces ressources naturelles afin que les moyens nouveaux qu’elles génèrent puissent être inscrites au chapitre des ressources propres des collectivités et pas à celle des dotations

Rien n’empêche l’État de créer des solidarités transversales entre des collectivités qui disposent de ressources naturelles et celles qui n’en ont pas de telle sorte à accroître les autonomies et les capacités d’interventions à l’échelle locale. C’est le sens que kisal donne à la mise en œuvre de l’acte 3 de la décentralisation et à son approfondissement

Enfin, avec cette nouvelle disposition constitutionnelle aucun citoyen ne peut se voir déposséder  de son patrimoine foncier sans contrepartie et l’État doit s’engager à créer les conditions optimales pour chaque citoyen  vivant en milieu urbain ou rural dans le cadre d’un égal accès transparent à à l’accès à la propriété foncière

Une politique publique d’éducation , de formation et de jeunesse articulée aux enjeux du développement des territoires et des terroirs

Il s’agit pour Kisal de revisiter avec les acteurs de l’éducation les différentes séquences de définition et de configuration des politiques publiques en matière d’éducation ,d’insertion sociale et professionnelle de la jeunesse et la nomenclature des moyens dédiés de telle sorte à accroître l’égalité des chances des enfants et des jeunes à l’école. Car ,à ce stade actuel de l’évolution de la scolarité et des moyens d’éducation à l’intention

de la jeunesse,l’égalité des chances à l’école n’est pas effective.

Pour Kisal, l’État doit valoriser l’ensemble des acteurs de l’éducation républicaine et laïque et sortir ceux-ci des influences et des confluences politico- religieuses . En revalorisant les statuts des enseignants et tous les acteurs de l’éducation et de la formation,l’État se donne les moyens d’arbitrage et d’accompagnement qui relèvent de son statut régalien.

A côté de la scolarisation pure ,l’État doit  promouvoir une politique publique d’éducation populaire et de la jeunesse autour des métiers de l’animation socio-éducative,du sport-loisirs,de la culture et de la prévention contre la délinquance juvénile qui n’existe pas sur la grande majorité du territoire national et est à minima dans les grands centres urbains du pays

Cinq axes prioritaires semblent nécessaires pour lutter contre les précarités diverses de l’éducation au Sénégal

  1. a) Améliorer de façon significative les moyens de formation continue des enseignants, des acteurs des organisations des parents d’élèves pour permettre des portabilités nouvelles en matière de co- éducation ,de formation et de citoyenneté

b ) Réformer les modes d’enseignements à l’école en introduisant progressivement l’enseignement des langues nationales de la maternelle à l’université ,ce qui implique l’organisation de nouveaux moyens considérables à la mesure des enjeux d’une éducation ouverte et articulée aux réalités culturelles locales et non assujettie à l’extraversion culturelle des programmes scolaires actuels de l’école sénégalaise

  1. c) Prévenir et lutter contre les risques de décrochage scolaire . Afin de promouvoir l’égalité des chances à l’école, des dispositions précises et spécifiques doivent être prises pour lutter efficacement contre les décrochages scolaires dans les collèges et dans les lycées et anticiper les risques potentiels dès l’école élémentaire

L’État doit créer en partenariat avec les collectivités locales ,les organisations des parents d’élèves et les organisations professionnelles de l’éducation nationales ainsi  que des associations, des plate formes de suivi et d’accueil des décrocheurs, en particulier ceux relevant encore de l’éducation nationale . Cette démarche multi-acteurs devrait permettre

d’imaginer des propositions nouvelles de re- mobilisation des jeunes et de retour en formation des  lycéens et des collégiens sans solution en ciblant autant le retour en formation que l’insertion sociale et professionnelle par le biais de l’apprentissage et /ou des moyens de l’éducation populaire et de la jeunesse. Ainsi, grâce à ce partenariat multi-acteurs, émergera une mutualisation des ressources sur l’ensemble du territoire pour des projets en direction des acteurs de la lutte et de la prévention contre le décrochage scolaire (structures de retour à la formation type micro-lycées,lycée ou collège du soir, créer un réseau des écoles de deuxième chance) ,agissant dans les domaines de la formation, de la jeunesse, de l’emploi, de l’insertion, de la santé et du social,pour des mises à dispositions des solutions corroborant des besoins et des situations spécifiques des jeunes

  1. d) Ouvrir l’école sénégalaise sur son environnement en créant de nouvelles filières d’accès à l’université et aux écoles professionnelles par la filière du VAE, de la recherche-action et des acquis des parcours nés des expériences du volontariat civil
  1. e) Créer les conditions des contrats d’associations avec les institutions associant l’éducation religieuse à leurs programme d’éducation , de formation et de socialisation

Cet aspect particulier des réalités éducatives de la société sénégalaise constitue un enjeu particulier de la formation des hommes et des femmes de notre nation et dont l’organisation et l’animation confère à l’État une neutralité en matière d’intermédiations à équidistance entre les différentes religions présentes fût-elles porteuses de civilisations exogènes aux réalités culturelles sénégalaises

Langues nationales ,cultures et diversités pour le dialogue des mémoires et la construction de citoyennetés nouvelles

La vulgarisation des diversités culturelles et linguistiques au Sénégal comme critère de développement  et de cohésion sociale nationale, est essentielle. Elle est celle des communautés ,des mémoires multiséculaires depuis les temps anciens,des hommes et des femmes,des langues,des métissages , des territoires et des terroirs,qui forment l’ensemble national.

La permanence des diversités et des mémoires qu’elles portent,rendent

visibles et explicites la composition du corps sociologique et humain

sénégalais et passe par le traitement équitable des langues nationales et des cultures régionales qui en sont les véhicules identitaires.

Le Sénégal a élu pour la première fois dans l’histoire politique de notre pays,un président qui maîtrise parfaitement au moins trois des langues nationales sénégalaises et nombreux sont les sénégalais des terroirs et de la diaspora qui ne comprennent pas sa rétention de l’émergence des langues nationales dans sa communication présidentielle

Un dialogue n’est possible que lorsque tout le monde est pris en compte et à chacun est offert la capacité d’entendre ,de comprendre et participer à travers sa langue.Le dialogue national ne peut être celui exclusif des acteurs institutionnels et/ou politiques qui utilisent pour communiquer entre eux une langue de substitution qu’une majorité de notre peuple ne maîtrise pas ,ne parle pas et ne comprend pas.

La communication politique gouvernementale est très pauvre sur ce volet et n’est pas respectueuse des diversités et des réalités culturelles  de notre nation . Elle a tendance à substituer une des langues nationales du pays à la langue officielle de travail qu’est le français en faisant comme si  cela était suffisant à parler au peuple sénégalais ,niant et faisant abstraction ainsi des réalités  linguistiques séculaires. Cela créé des frustrations porteuses de germes de conflits dont le Sénégal n’a pas besoin; ceci à cause de la pauvreté de la politique de communication gouvernementale par les langues nationales et la discrimination linguistique qu’elle porte et l’absence d’équité de traitement des langues nationales sénégalaises dans les radios et dans les télévisions malgré les cahiers de charge qui prônent ces mêmes diversités

L’avènement d’une démocratie participative réelle au Sénégal et du self contrôle des moyens d’animation de l’espace public et citoyen passe nécessairement par la place effective qu’auront les langues nationales dans l’animation du débat politique,dans la planification des moyens du développement national et local et dans les capacités des citoyens à revendiquer des droits et à assumer des devoirs. Car la détérioration d’une langue est un des critères de la destruction des mémoires et des civilisations. Une langue qui se meurt,ce sont des liens qui se  détériorent

Une politique publique de santé au plus près des citoyens et de leurs besoins.

La situation sanitaire et sociale au Sénégal est loin d’être optimale au Sénégal. Les infrastructures sanitaires sont sous équipées et ne sont pas en mesure de répondre à la demande publique de santé.Les coûts du secteur sanitaire privé sont tellement prohibitifs qu’ils ne sont pas accessibles à la très grande majorité des citoyens. Au Sénégal,il n’y a pas une égalité de chance devant la santé. Les privilégiés ne se soignent pas au Sénégal et cela au détriment du budget de l’État et au mépris des compétences locales avérées. Les villes et les villages ne disposent pas des mêmes possibilités d’accès à la santé et dans la très grande majorité des villages,des infrastructures de santé n’existent pas sur des rayons de plusieurs kilomètres. L’offre médicale et privée est inaccessible et inexistante dans l’ensemble du monde rural sénégalais et il n’existe aucun travailleur social en milieu rural et sa fonction en milieu urbain est méconnue des habitants

Un Sénégal émergent est conditionné par trois aspects fondamentaux du développement que sont l’éducation et la formation, la santé et le désenclavement par des infrastructures de mobilité viables à court ,moyen et long termes

Kisal senegaal propose de se saisir des opportunités des découvertes minières au Sénégal et de travailler à l’élaboration d’une plate forme sanitaire et sociale dont les moyens financiers expressément ciblés émaneront d’un taux de 2% à5% à adopter dans les ressources générés chaque année par les phosphates de Matam, et de TAIBA, l’or de Sodobola,les futurs puits de pétrole et de Gaz ainsi que des gisements de fer à Bakel ,et d’autres actuellement en cours d’exploitation. Les contrats de concessions proposés aux investisseurs devront mettre en avant cette contrainte immuable dans l’accès aux mines du Sénégal. Ce serait pour le ministère de la santé et des professionnels de la santé et les citoyens, la garantie d’une ressource financière pérenne dans le temps et dans l’espace en mesure de permettre à l’État de palier aux insuffisances actuelles en matière de santé (traitement des pathologies,création et équipement des infrastructures, programme national de la recherche médicale ,programme de prévention sanitaire et sociale)

Sécuriser et protéger le Sénégal et ses citoyens dans un ensemble régional et international menacé par le terrorisme

Un Sénégal émergent est un pays où les citoyens se  sentent vivre en paix,se sentent protégés et où les libertés individuelles et collectives sont permanentes et effectives et où les citoyens sont conscients et responsabilisés contre les risques qui les menacent et autour desquels ils seraient prêts à travailler avec les institutions de la république en charge de  ce volet de notre souveraineté nationale

Kisal senegaal propose une politique  publique de sécurité autour de  l’impartialité devant la loi,de la neutralité de l’État devant la justice de  ainsi que  de la permanence des droits acquis des citoyens qui conjugue avec des bons voisinages et partenariats avec les pays de la sous région en matière d’échanges ,de protection et de lutte contre le terrorisme,à une configuration d’une politique de sécurité intérieur

Cette dimension n’est possible que par la mobilisation des ressources humaines nombreuses, hautement qualifiées et dont les universités et les écoles professionnelles sénégalaises pourraient être les fournisseurs,et des moyens matériels et financiers adaptés au temps réel de l’action sécuritaire et en capacité de prévoir dans le temps les besoins nationaux de sécurité

Car la sécurité nationale du Sénégal est une question de fierté et de souveraineté nationale qui ne peut dépendre d’une quelconque solidarité de pays partenaires fût-elle optimale et efficace.

L’armée,la police,la gendarmerie,les sapeurs pompiers et l’ensemble des organisations  de la sécurité civile doivent bénéficier de dispositifs particuliers de valorisation et de d’accompagnement . Outre la promotion professionnelle et sociale,il s’agit aussi d’envisager la création d’orphelinats susceptibles d’ accueillir les enfants mineurs de ceux et celles qui mettent leurs vies en danger pour sécuriser le Sénégal et protéger leurs concitoyens

Propositions et contribution faite au nom de KISAL SENEGAAL

DEME MAMADOU

Président