L’Union Africaine que nous voulons…Par Abdou Fleur

L’Union Africaine a tenu son 27ème sommet de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement le lundi 18 juillet 2016 à Kigali, au Rwanda et ce, sous le thème : « Les droits de l’homme avec un accent particulier sur les droits des femmes ». Il ressort ainsi du sommet que les dirigeants actuels du continent ont une volonté inébranlable de «bâtir une Afrique intégrée, prospère et en paix, dirigée par ses citoyens et constituant une force dynamique sur la scène mondiale ». Nous osons espérer dès lors que l’Union Africaine va dépasser les déclarations d’intention, les plans sans lendemain et traduire surtout en acte sa vision et ses ambitions afin de s’inscrire définitivement dans la modernité. Celle-ci passera inévitablement d’abord par une autonomie financière de l’Union ; ensuite par une politique commune de défense et de sécurité ; puis par la lutte contre l’impunité et enfin par un leadership de type nouveau, fondé sur une réelle volonté politique. L’Union Africaine que nous voulons, c’est une union continentale autonome. «Nous devons être ceux qui financent les actions qui nous tiennent à cœur. Cette responsabilité nous incombe…», a dit M. Kagamé, à l’ouverture du 27ème Sommet de l’Union Africaine. Cette déclaration emporte notre adhésion. Comment peut-on envisager une organisation continentale autonome, si l’on sait que la quasi-totalité (75%) de son budget est financé par des partenaires étrangers ?L’indépendance commence par l’autonomie financière. Sans cette autonomie, l’éternelle relation de subordination de l’Union Africaine à l’Union Européenne et ses autres partenaires stratégiques persistera. Il est de notoriété constante qu’on obéit toujours à l’œil et à la voix de son donateur. De plus, la difficulté d’un financement extérieur est que, dans une relation où chacun met ses intérêts en avant, il n’est pas certain que les partenaires-bailleurs de l’Union Africaine tiennent toujours compte de ses priorités. Il faut donc que l’Union se donne les moyens de sa politique. L’Union Africaine que nous voulons, c’est celle d’une politique commune de défense et de sécurité africaine. La question du règlement des conflits et du maintien de la paix reste un défi majeur pour l’Union Africaine. Pourtant la stabilité et la sécurité sont des préalables à tout développement, toute émergence. Aujourd’hui, le terrorisme, les conflits internes, les guerres asymétriques montrent à bien des égards que l’Etat peine de plus en plus à faire face seul aux défis sécuritaires. En attestent entre autres les récents évènements au Mali, au Burkina Faso, en Côte d’ivoire, en Afrique centrale, l’expansion de Boko haram qui montrent à suffisance que la sécurité est menacée. La mise en place d’un fonds dédié à la lutte contre le terrorisme par l’Union africaine est une initiative salutaire et très opportune. Cependant, il faut aller au-delà de cette mesure, l’Union gagnerait à mettre en place une politique commune de défense et de sécurité, notamment par la mise en place d’une force militaire africaine équipée à la hauteur des défis du moment. En attendant, les mesures telles que le renforcement de la collaboration entre différents services de renseignement africains, la sensibilisation de la population locale, permettront d’affronter plus efficacement ce qu’est devenu un « patrimoine commun de l’humanité ». Les défis sécuritaires actuels, exigent de dépasser le nationalisme des Etats en faveur d’une stratégie africaine. Cette politique commune doit commencer par l’harmonisation des actions des différentes communautés régionales africaines. Par ce que l’Union n’est pas très réactive, les communautés régionales prennent souvent son contre-pied, voir même se substituer à elle lors des crises. La conséquence est que, cette dualité affaiblit sérieusement les initiatives et actions de l’institution panafricaine. Par ailleurs, le manque de collaboration des Etats pose problème. En effet, certains dirigeants invoquent souvent le principe de non-ingérence ou de souveraineté nationale. Or, le principe fondamental de la souveraineté des Etats et celui de l’obligation de protéger les populations peuvent bel et bien cohabiter. En somme, l’Union Africaine doit inventer son propre modèle, un modèle plus adapté et plus efficace à son environnement et aller vers un devoir de protection de ses populations. L’Union Africaine que nous voulons, c’est celle d’une institution panafricaine, avec des juridictions pénales africaines viables et opérationnelles. La protection des populations et la lutte contre l’impunité constituent un droit fondamental qui doit être préservé en tous lieux et en toutes circonstances, sans contrevenir au principe cardinal d’égalité souveraine des Etats. C’est dans ce but que la Cour pénale internationale a été créée par le statut de Rome, le 17 juillet 1998. D’après ledit statut, la Cour Pénale Internationale est une institution neutre, apolitique, impartiale et purement judicaire. Elle est fondée sur le principe de droit universel « d’égalité pour tous devant la loi ». Dès lors, elle doit strictement se conformer à son mandat.

Parallèlement, nous estimons que le continent doit s’inscrire définitivement dans le combat de l’égalité de tous devant la loi. Le moment nous semble plus que jamais venu pour l’Union Africaine de se doter de juridictions pénales viables et opérationnelles et surtout capables de prendre en charge les questions liées à la protection des populations et à la lutte contre l’impunité. Il est d’autant plus souhaitable que la majorité des personnes poursuivies et/ou inculpées par la Cour sont des africains. Ce qui donne la mauvaise et triste impression que la CPI est une cour à compétence juridictionnelle sélective.

L’idée de mettre fin à l’impunité dans le monde et sous toutes ses formes est très noble en soi, mais au regard de la pratique, l’action de la CPI semble être associée aux seuls mots de « juridiction politique », « acharnement contre les africains », « deux poids deux mesures ». C’est, entre autres, pour ces raisons et à juste titre que les Etats africains ont menacé de quitter la Cour. Il convient de préciser que les effets d’une justice pénale internationale ne sont efficaces et durables que lorsqu’ils sont intégrés dans les systèmes juridiques nationaux. C’est en cela que la coopération entre la CPI et les États est plus qu’une nécessité, elle est une condition sine qua non ; d’où l’évocation de la notion de complémentarité. En revanche, si la CPI donne l’impression d’être instrumentalisée, elle perd incontestablement son autorité morale, sa crédibilité. Dès lors, elle gagnerait à redorer son blason pour lutter plus efficacement contre les violations des droits de l’homme, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les génocides, surtout dans certains pays où on viole le droit international.

Revenant sur le retrait éventuel de l’Afrique de la CPI, nous sommes tentés de nous demander si l’Afrique serait à mesure de mettre en place des juridictions viables et opérationnelles, capables de juger les auteurs de génocide, crime de guerre, de crime contre l’humanité ?La réponse est évidement oui. Le procès d’Hissène HABRE tenu au Sénégal en est une parfaite illustration. En effet, c’est la première fois qu’un ancien chef d’Etat africain est jugé en Afrique par un tribunal spécial africain : les chambres africaines extraordinaires. Celles-ci peuvent être la solution en attendant l’éventuelle Cour africaine de justice.

En somme, la promotion réelle de la cour pénale internationale passera inéluctablement par le rétablissement des rapports de confiance avec les pays africains, une égalité de traitement de tous les États.

L’Union Africaine que nous voulons, c’est une union qui fait de l’unité, d’un leadership de type nouveau, d’une autre gouvernance, de la cohérence diplomatique et stratégique, les vecteur d’une Afrique prospère et en paix, constituant une force dynamique sur la scène internationale. Le prochain Président de la commission de l’Union Africaine doit avoir un profil politique fort, et devra mettre l’avenir de l’Union au-dessus de toutes autres considérations. L’élection du nouveau président de la commission de l’union africaine est une affaire sérieuse. Le plus important n’était pas de choisir un président vaille que vaille, mais de choisir un bon leader. Le report de l’élection jusqu’au prochain sommet de l’Union, en janvier, se justifie bien, surtout si l’on sait que l’élection de Nkosazana Dlamini-Zuma avait suscité beaucoup d’espoir, au point que certains parlaient même d’une nouvelle ère pour l’institution. Toutefois, quatre ans plus tard, elle n’a pas réussi à redorer le blason de l’institution.

Aujourd’hui, la commission de l’Union Africaine mérite un (e)président (e)avec un nouveau style de management, une nouvelle gouvernance, l’établissement d’un nouveau type de relation plus juste et plus équilibré entre elle et ses partenaires stratégiques. L’Afrique doit se donner les moyens d’une meilleure gouvernance, afin de rattraper ses retards multiformes par rapport au monde moderne, et de jouer un plus grand rôle sur la scène internationale, épouser un leadership qui fait de l’unité, de la cohérence diplomatique et stratégique, les vecteurs d’une intégration africaine réussie. En définitive, l’Afrique n’a d’autres choix que de s’unir pour peser sur la scène internationale et de faire face aux grands défis du monde contemporain.

Abdou FLEUR Droit International Public Diplomatie de Crise