Le Mali va-t-il juger ATT ? Les députés bouclent l’enquête parlementaire

Que lui reproche-t-on ? Que peut-il rétorquer ? Et si, malgré tout, les députés décidaient de l’inculper ? Qu’en pense IBK ? L’ancien chef de l’État, renversé en mars 2012 et en exil à Dakar depuis, est menacé de poursuites pour « haute trahison ». Les députés sont divisés sur la question. Iront-ils jusqu’au bout ?

Voilà plus de deux ans que l’on en parle à Bamako et que la question revient à chaque session parlementaire : faut-il juger Amadou Toumani Touré (ATT) ? « Un serpent de mer », déplore un parlementaire de la majorité, qui estime qu’« il y a d’autres priorités dans le pays ». Pourtant, une fois encore, les 147 députés, qui ont fait leur « rentrée » le 4 avril, vont être assaillis de questions à ce sujet.

Aujourd’hui âgé de 67 ans, l’ex-président, renversé par un coup d’État le 22 mars 2012 et qui vit depuis en exil à Dakar, est menacé de poursuites pour « haute trahison » depuis la fin de 2013. Une commission parlementaire constituée de quinze députés, chargée de l’examen de la mise en accusation de l’ancien chef de l’État, a mené l’enquête dès juillet 2014.

Elle a achevé sa mission huit mois plus tard, après avoir entendu plusieurs officiers, anciens ministres et ex-secrétaires généraux de la présidence.

Les députés examineront-ils enfin ce rapport dans les semaines à venir ? Selon Aïcha Belco Maïga, la vice-présidente de l’Assemblée nationale, « c’est au programme, mais cela dépendra du nombre de lois que nous aurons à voter ». La question, admet-elle, est sensible : il ne faut donc pas se précipiter. Et si le dossier est présenté en séance plénière, les députés soutiendront-ils la procédure lancée contre ATT en 2013 ? « Tout dépendra des conclusions du rapport », assurent nombre d’entre eux.

Une chose est sûre : au-delà de leur appartenance politique, les députés sont aujourd’hui divisés sur la question. Si certains estiment, comme cet élu de Bamako, que, « sans la gestion calamiteuse d’ATT, jamais nous n’aurions vécu un tel cauchemar », d’autres se demandent, à l’image de cet élu du Nord, « pourquoi juger ATT quand on a besoin de réconcilier l’ensemble des Maliens, et pourquoi lui reprocher des pratiques qui ont encore cours ».

Que lui reproche-t-on ?

En décembre 2013, lors du déclenchement de la procédure, le gouvernement avait accusé ATT d’avoir laissé les indépendantistes touaregs et les jihadistes s’installer dans le Nord et de n’avoir pas donné à son armée les moyens suffisants pour les en déloger. Mahamadou Boiré, le procureur général de la Cour suprême du Mali, avait parlé de « haute trahison », dénonçant une « faillite du chef de l’exécutif ».

Pour lui, « l’entrée de groupes armés sur le territoire national, leur accueil et l’aide publique en argent et en subsides [qui leur avait été] accordée sur ordre de l’ancien président de la République [procédaient] d’une complaisance, d’une naïveté ou d’une négligence coupables ».

Le rapport de la commission d’enquête va-t-il aussi loin ? À première vue, non – du moins pas dans la version que Jeune Afrique a pu se procurer. Le document, qui compte moins d’une dizaine de pages, résume « les faits susceptibles d’être retenus contre l’ancien président ». D’après les témoins auditionnés par la commission (ils seraient « plus d’une dizaine », selon Bréhima Béridogo, le rapporteur), ATT aurait contribué à la déstabilisation du pays « en n’opposant aucune résistance » à « la pénétration et à l’installation des forces étrangères ».

Il aurait « laissé entrer des centaines d’hommes armés [venus] de Libye avec armes et bagages » et fait échouer les actions de sécurisation « à cause du manque de moyens » déployés.

Plus loin, le document évoque – sans avancer de preuves – « l’infraction d’avoir détruit et détérioré volontairement l’outil de défense national » et reproche à ATT « d’avoir participé à une entreprise de démoralisation de l’armée » en procédant à des « nominations de complaisance ».

L’ancien chef de l’État est aussi accusé d’avoir fait appel aux services du colonel-major El Hadj Ag Gamou, qui dirigeait alors la milice Delta, plus ou moins intégrée à l’armée. Mais le rapport omet de préciser que c’est Ibrahim Boubacar Keïta (IBK), l’actuel président, qui l’a élevé au grade de général en septembre 2013 et qu’il a lui aussi eu recours à sa milice, rebaptisée Gatia depuis deux