Le cameroun récupère 3,2 milliards dans la traque des biens mal acquis

Le Tribunal criminel spécial (TCS) du Cameroun a récupéré, depuis son ouverture en novembre 2002, plus de 3,2 milliards FCFA représentant la restitution du corps du délit auprès de gestionnaires accusés de détournement de deniers publics, selon le quotidien à capitaux publics Cameroon Tribune.
La Cour a, dans le même espace, rendu 123 décisions dont 92 de fond et 31 avant-dire-droit, pendant que 20 autres procès restent pendantes.

En octobre dernier, le gouvernement révélait qu’une somme de 3,1 milliards FCFA avait été récupérée dans le même cadre, alors que 30 autres milliards FCFA de dommages et intérêts avaient été prononcés contre des condamnés en réparation du préjudice subi par l’Etat.

Dans la foulée, la même source précisait que 129 dossiers d’enquêtes avaient été transmis au corps spécialisé d’officiers de police judiciaire du TCS pour 115 dossiers entrés dans les cabinets d’instruction, 223 inculpations, 40 non-lieux, 41 décisions d’arrêt des poursuites, 146 condamnations des peines d’emprisonnement assorties d’amendes et de frais de justice pour 78 acquittements.

En même temps le ministre de la Justice, Laurent Esso, avait dénoncé les «comportements anti-professionnels» de certains magistrats de cette cour, les rappelant à l’obligation de célérité dans le traitement des dossiers soumis à leur appréciation.

Mis en place en décembre 2011 au terme d’un décret présidentiel, le TCS est compétent pour connaître, lorsque le préjudice est d’un montant minimum de 50 millions FCFA, des infractions de détournements de deniers publics ainsi que des infractions connexes prévues par le Code pénal et les Conventions internationales ratifiées par le pays.

Selon l’une de ses dispositions organiques, le procureur général peut, sur autorisation écrite du ministre en charge de la Justice, arrêter les poursuites engagées avant la saisine de la juridiction de jugement en cas de restitution du corps du délit.

Pour leur part, les détracteurs du TCS considèrent cette juridiction comme étant instrumentalisée par le pouvoir politique aux fins de règlements de comptes ou de chasse aux sorcières