La Belgique « n’est plus un État de droit, mais un État voyou »

La politique de restrictions budgétaires du gouvernement fédéral incite l’administration de la Justice à désobéir à la loi et risque d’assimiler la Belgique à un État voyou, a affirmé dimanche le premier président de la Cour de cassation et premier magistrat du pays, Jean de Codt (ohoto), dans l’émission Les Décodeurs (RTBF).

« Quel respect donner à un État qui marchande sa fonction la plus archaïque, qui est de rendre la Justice? Cet État n’est plus un État de droit, mais un État voyou », a affirmé M. de Codt, alors que plane une menace de grève jusque dans le monde des magistrats.

Il relève que l’administration de la Justice se réserve désormais le pouvoir de ne plus publier les places vacantes, et donc de ne plus remplir les cadres prévus par la loi, sans avoir l’aval de l’administration des Finances.

La loi n’est plus respectée
« La loi n’est plus respectée », affirme Jean de Codt, pour qui le Pacte de stabilité budgétaire a pour effet que le Plan Justice ressemble désormais à « un plan social massif ».

À ses yeux, du fait que le contentieux explose et qu’il y a toujours moins de personnel judiciaire, le droit de l’homme que constitue l’accès au juge risque de ne plus être assuré.

La Belgique peut se faire condamner au niveau international en matière de justice équitable et de délai raisonnable, mais aussi pour les « conditions infectes » de détention dans les prisons du Royaume.

Le premier président de la Cour de cassation estime toutefois que la confiance n’est pas rompue avec le gouvernement et que le dialogue continue, mais il affirme que le monde de la Justice utilisera les armes légales si nécessaire.

Quant à la menace de grève, Jean de Codt estime qu’un juge ne peut pas suspendre la justice. « Un député, un ministre qui fait grève, ça n’existe pas. Un juge ne fait pas grève, car un juge c’est l’État. En plus, des règles interdisent la coalition de fonctionnaires, le déni de justice. Je ne dis pas que ces règles seraient applicables en l’espèce, mais elles incarnent des valeurs que nous sommes attachés à respecter. »