Jérome Cahuzac devant la justice pour son compte caché

Le procès de Jérôme Cahuzac pour son compte caché à l’étranger, scandale le plus retentissant du quinquennat de François Hollande, a repris lundi, après une interruption en février pour des questions de procédure. L’ex-ministre du Budget, qui n’a fait aucune déclaration à son arrivée au tribunal correctionnel de Paris, est poursuivi pour fraude fiscale, blanchiment et fausse déclaration de patrimoine lors de son entrée au gouvernement en mai 2012.

Le procès avait été suspendu le 10 février dernier après la transmission au Conseil constitutionnel d’une Question prioritaire de constitutionnalité sur le cumul des poursuites administratives et pénales en matière fiscale. Pourfendeur de la fraude fiscale lorsqu’il était ministre de François Hollande, Jérôme Cahuzac, 64 ans, a été contraint à la démission en mars 2013 après les révélations sur son compte caché à l’étranger. Il a reconnu devant les juges les faits qui lui sont reprochés.

Son avocat, Me Jean Veil, s’est refusé à tout commentaire avant la reprise du procès. Les juges le soupçonnent d’avoir dissimulé des avoirs sur un compte bancaire situé dès 1992 en Suisse, et transféré à Singapour en 2009, via des sociétés écrans établies au Panama et aux Seychelles. Un transfert qui répondait à « une volonté d’opacité renforcée », selon l’accusation. Son ex-femme, Patricia Ménard, est également poursuivie pour fraude fiscale et blanchiment pour avoir dissimulé une partie de ses revenus et de son patrimoine sur des comptes en Angleterre, sur l’Ile de Man et en Suisse.

Il est par ailleurs reproché au couple d’avoir utilisé les comptes bancaires de la mère de Jérôme Cahuzac pour y déposer des chèques provenant de l’activité de leur clinique, spécialisée dans les implants capillaires, en vue de dissimuler ces revenus à l’administration fiscale. A leurs côtés, trois autres prévenus seront jugés pour blanchiment de fraude fiscale :

la banque Reyl, qui a hébergé en Suisse le compte de l’ancien ministre, le banquier François Reyl, qui la dirigeait à l’époque des faits, ainsi qu’un avocat. Tous trois sont soupçonnés d’avoir participé « activement » à la dissimulation des avoirs de l’ancien ministre. Les audiences sont prévues les lundis, mercredis et jeudis jusqu’au 15 septembre, date à laquelle le jugement devrait être mis en délibéré. Les prévenus encourent jusqu’à sept ans de prison et un million d’euros d’amende