Les dessous de la nomination du substitut Antoine Diome comme Agent Judiciaire de l’Etat…Les craintes du Palais

De la Haute Cour de Justice

L’Article 101 de la constitution du Sénégal, stipule en son alinéa premier que le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison et ne peut être mis en accusation que par l’Assemblée nationale, statuant par un vote au scrutin secret, à la majorité des trois cinquièmes des membres les composant.
La procédure définie ci-dessus leur est applicable, ainsi qu’à leurs complices, dans le cas de complot contre la sûreté de l’Etat.
Cette disposition de la constitution de notre république clairement posée, ne faudrait-il pas, pour nous sénégalais, considérer que la spoliation de nos deniers public relève d’une atteinte à la sûreté de l’Etat car ce dernier agit en notre nom.
S’il est indéniable que les actionnaires d’une entreprise au nom desquels cette dernière agit, sont libres de fixer les règles régissantes au sein de celle-ci, ne sommes-nous pas en droit de réclamer la même chose à nos gouvernants ?
Le Président de la république monsieur Macky Sall vient de nommer comme agent judiciaire de l’Etat, son homme des basses besogne depuis son accession au pouvoir en 2012, le désormais ancien substitut du procureur spécial auprès de la CREI, Antoine Diome pour ne pas le nommer.
Même si le Président de la république est, selon la constitution du Sénégal, celui qui nomme en son pouvoir discrétionnaire qui il veut au poste qu’il le souhaite, cette surprenante nomination appelle à une vigilance de l’opinion publique sénégalaise.
En effet monsieur Macky Sall qui déclare urbi et orbi sa volonté d’une gestion vertueuse de son élection, n’en a pas moins posé deux actes de gestion, lesquels au-delà de toute considération politique auraient dû interpeller tous les chantres de la bonne gouvernance, qu’ils soient de la société civile, des médias ou même de nos partenaires bailleurs.

Nous voulons reposer ici de manière plus sereine le débat sur deux dossiers ayant fait l’objet d’une négociation amiable de la part de du président de la république sans respecter les formes de bonne gouvernance.

De l’agent judiciaire de L’Etat
Il résulte des dispositions de l’article 3 du décret n° 70-1216 du 7 novembre 1970 portant création d’une Agence judiciaire de l’État et fixant ses attributions que l’agent judiciaire de l’État est seul habilité à recevoir, en sa personne ou en ses bureaux, les citations et assignations, ainsi que les requêtes introductives d’instance servies ou notifiées à l’État.
Conséquemment à cela, nul négociation à l’amiable sur des deniers publics ne peut se faire au nom de l’Etat du Sénégal sans l’agent judiciaire de l’Etat. Donc les sénégalais attendent toujours une claire explication de la part des ministres des finances Amadou Kane et Amadou Ba, des premiers ministres Abdoul Mbaye et Aminata Touré acteurs dans ces dossiers.

Gouvernance douteuse
Comme il est établi de manière indéniable que madame Aïssé Gassama Tall, Magistrat, nommée Agent Judiciaire de l’Etat par Décret n° 2013-245 du 7 février 2013 a refusé de se laisser embarquer dans ce qui semble être une des plus grosses magouilles financières depuis que le Sénégal indépendant existe au vu des montants en question (Deux mille cinq cent milliards de francs CFA dans l’affaire Arcelor Mittal précédemment demandé par l’Etat avant l’accession au pouvoir de monsieur Macky Sall) et (Cent vingt-cinq milliards dans l’affaire Millicom (TIGO).
Un peu plus de 2.600 Milliards, ce qui équivaut à une année entière du budget national que les « arrangements amiables » de Macky Sall ont fait perdre au Sénégal…La CREI s’est autosaisie pour moins que ce montant pourtant.
On se rappelle en effet que la première transaction du genre a eu lieu dès l’élection de Macky Sall avec le contrat de l’opérateur mobile «TIGO», le ministre de l’économie et des finances de l’époque monsieur Amadou Kane avait donné une réponse bizarre que pas grand monde n’avait relevé.
En effet interpellé lors d’une session de l’assemblée nationale par madame Sokhna Dieng Mbacké députée du parti pour la Vérité et le Développement (PVD) sur les 50 milliards FCFA issus de la négociation pour la licence de téléphonie de Millicom (TIGO) et versé par ce dernier, le ministre des finances avait répondu  » Je n’ai pas voulu que cet argent reste avec Millicom, j’ai voulu sécuriser cet argent en attendant que les conditions soient remplies « .
L’opinion publique sénégalaise ne sait toujours pas à qui la société Millicom (TIGO) a versé cet argent et l’argument sur la disponibilité de ce montant dans les caisses du Trésor Public sénégalais dès que la Cour suprême aurait édité les documents nécessaires ne tient pas car pourquoi n’avoir pas attendu la fin de cette procédure avant de recevoir ce virement.
Les non-dits
Tout n’a assurément pas été dit dans ces dossiers géré de manière sulfureuse par le pouvoir du président « sobre et vertueux, ceci expliquerait peut être aux yeux des observateurs la levée aussi soudaine que mystérieuse de l’interdiction de sortie du territoire sénégalais de la fameuse liste des « délinquants » du régime sortant.
Même si la CREI semble se diriger vers un enterrement de première classe sans tambours ni trompette avec le départ de son homme à tout faire Antoine Diome.
La nomination de l’homme des basses manœuvres trouve ainsi une explication, cependant, monsieur Antoine Diome, magistrat de son état devrait savoir que les sénégalais, après avoir compris son rôle dans le système de Macky Sall, n’accepterons pas sans réagir sur ce qui semble être une tentative de légalisation des transactions douteuses opérées sous les gouvernements de monsieur Abdoul Mbaye et Aminata Touré.
Monsieur Macky Sall doit être très conscient que désormais le temps joue contre lui et que si lui ou sa coalition ne gagne pas les prochaines élections législatives au Sénégal, il sera le premier Président du Sénégal à être destitué et envoyé en prison pour Haute trahison par la nouvelle assemblée nationale en 2017 car au moins on sait que cette élection se tiendra.
L’ancien substitut du procureur spécial auprès de la CREI devrait y réfléchir à plusieurs fois avant de commettre des actes de forfaitures en validant des transactions qui se sont déroulés avant sa nomination….Qui parlait de bonne gouvernance ?

à suivre…Les dossiers de Marème Faye

Penda Sow pour xibaaru.com

1 Comment

Les commentaires sont fermés.