Le site officiel du Gouvernement dément le président Macky Sall…Pris en flagrant délit de mensonge exagéré (La preuve)

Au Sénégal, il n’est pas bon de dire que quelqu’un ment. C’est même déconseillé. Surtout quand il s’agit d’un « khilifa » c’est-à-dire un responsable, une autorité (toutes les sortes), un aîné. Et quand c’est le président de la république, on dit qu’il s’est trompé ou a omis de dire…
Mais quand c’est flagrant, que faut-il dire ? Si un président voit rouge et dit que c’est blanc, alors que dit-on ?
Et quand un président dit que le Sénégal a eu son indépendance en 1961 alors que la vraie date est 1960, que doit-on dire ?
Et quand un président dit que la CREI fait partie de notre organisation constitutionnelle, alors que ce n’est pas vrai, alors que doit-on dire ?…Il ment ou il s’est trompé ?
Devant des journalistes du Figaro (quotidien français), Macky Sall, le président de la république du Sénégal qui répondait à une question sur l’emprisonnement de Karim Wade par la CREI a dit ce qui suit : « Je vais vous répondre…D’abord, j’ai placé mon mandat sous le signe de la lutte contre la corruption. Ensuite, la cour qui a jugé Karim Wade a été instituée en 1981. Elle appartient donc à notre organisation constitutionnelle. »
Depuis quand la CREI appartient à l’organisation constitutionnelle du Sénégal ? Il est simple de vérifier. Et tous les Sénégalais peuvent vérifier en même temps que xibaaru.
1. Rendez-vous sur le site officiel du Gouvernement sénégalais : www.gouv.sn
2. En haut à gauche, cliquez sur « Institutions »
3. En bas au milieu, cliquez sur « Pouvoir judiciaire »
4. Et voici ci-dessous ce que vous voyez

pouvoir judiciaire

Et ce tableau qui représente toutres les composantes du pouvoir judiciaire au Sénégal est sur le site officiel du gouvernement sénégalais. Et dans ce tableau, vous remarquez en même temps que xibaaru que la CREI ne fait pas partie de l’organisation judiciaire du Sénégal.
Alors que doit-on dire ? Macky s’est-il trompé ? Ou Macky Sall a menti ?
Vous avez la réponse…
Penda Sow pour xibaaru.com

 

2 Comments

  1. L’Organisation judiciaire au Sénégal
    Il s’agit d’étudier les juridictions au Sénégal. On trouve dans ce pays deux catégories de juridictions : les juridictions de droit commun ou juridictions ordinaires et les juridictions d’exception ou juridictions spéciales, la CS sera étudiée à part.
    Les juridiction ordinaires
    Ce sont le tribunal départemental le tribunal régional, la cour d’appel et la cour d’assises.
    Lorsqu’on étudie une juridiction il faut dire son siège, son ressort, sa composition sa compétence.
    Le tribunal départemental :
    Siége : le chef lieu de départemental
    Ressort : un ou deux départements.
    Composition :
    Magistrature assise Magistrature debout
    Juges Ministère public
    Siége Parquet

    Lorsqu’il donne un A l’occasion du procès lorsque
    verdict il ne se tiennent le représentant du parque demande
    pas debout. Peine on lui demande de se tenir debout.
    La procédure c’est le représentant du parquet.

    Président du tribunal Délégué du procureur
    départemental. de la république
    Juges

    Compétence : Le tribunal départemental est compétent en matière pénale, en matière civile et commerciale.
    Il connaît aussi des problèmes de saisine.
    En matière civile et commerciale le TD connaît des affaires jusqu’à la valeur de
    200 000 en dernier ressort et jusqu’à 1000 000 à charge d’appel
    En matière pénale, le TD connaît des contraventions et quelques rares délits, le
    Tribunal départemental peut connaître quelques saisies
    le tribunal régional
    siége : chef lieu de région.
    Ressort : le ressort du TR couvre l’ensemble de la région
    Composition :
    Tribunal régional
    Siège Parquet

    .président du TR. .procureur de la république
    .juges. .substituts du procureur de la république
    .juge d’instruction
    compétence : le TR est compétent en matière civile et commerciale, en matière pénale.
    C’est aussi le tribunal des mineurs. Enfin il connaît des affaires administratives.
    La Cour d’appel :
    siége : il existe une seule cour d’Appel au Sénégal ; son siége est à Dakar
    ressort : son ressort couvre l’ensemble du territoire national.
    Composition :
    Cour d’appel

    Siége Parquet

    1er président Procureur général
    7 présidents de chambre Substituts généraux
    secrétaire général Avocats généraux

    Compétence : la cour d’appel connaît en matière civile commerciale et de contentieux administratif-fiscal et électoral des jugements rendus en 1er ressort par les tribunaux régionaux.
    Elle connaît enfin de l’appel des jugements rendus en matière correctionnelle par les TR et par les TD
    le tout nous réserve des affaires qu’elle connaît en 1er et dernier ressort.
    la cour d’Assises
    siége : Il y’a 4 cours d’assises au Sénégal Dakar , St Louis, Ziguinchor, et Kaolack.
    Ressort :
    La cour d’Assises de Dakar s’étend à la région de Thiés
    La cour d’Assise de St Louis s’étend à la région Louga et à la région de Diourbel
    La cour d’Assise de kaolack s’étend à la région de Fatick et à la région de Tambacounda
    La cour d’Assise de Ziguinchor s’étend à la région de kolda.
    Composition : la cour d’Assise est une juridiction composée à la fois de juges de carrière constituant la cour proprement dite et les juges occasionnels constituant le jury.
    Le jury est composé de 4 personnes appelées jurés. Ce sont des magistrats. Ils doivent remplir certaines conditions, notamment ne pas être incapable (ex : un faillis non réhabilité, aliéné interné ou interdit). Ne peut être dans un cas d’incompatibilité (ex : membre du gouvernement de l’A N,
    Les jurés qui doivent effectivement siéger sont désignés par tirage au sort au début de chaque année. Au cours de ce tirage au sort les accusés assistés de leurs avocats et du ministère public exercent le droit de récusation. ( demander à ce qu’une personne ne vous juge pas
    C’est le président de la cour d’Appel peut siéger et le procureur général de cette même cour d’Appel qui sera au parquet.
    Compétence : Elle juge les affaires criminelles
    Au début de chaque session le président de la cour d’Appel assisté du procureur général près cette cour arrête le rôle de chaque session.
    Les juridictions spéciales ou juridictions d’exception
    La caractéristique de cette juridiction d’exception est qu’elles n’ont pas plénitude de juridictions (en principe la juridiction connaît toutes affaires ). En ce sens qu’elles ne sont compétentes que pour des affaire limitativement énumérées par la loi, par ex ( le tribunal n’a pas plénitude de juridiction).
    Rôle : liste des affaires pouvant être retenues au cours d’une audience.
    les juridictions d’exception simple

    Ce sont au Sénégal le tribunal du travail la cour de discipline budgétaire et les juridictions chargées de rendre la justice militaire.
    le tribunal est composé d’un magistrat de carrière qui en est le président : ensuite de 2
    assesseurs employeurs et de 2 assesseurs travailleurs choisis sur les listes pré-établies , les liste pré-établies par secteur traditionnel. C’est ainsi que lorsque le litige intervient dans le secteur du bâtiment, les assesseurs sont choisis dans ce secteur.
    Ce tribunal n’a pas de parquet.
    Il existe en principe un tribunal du travail au niveau de chaque région administrative

    Tribunal du travail

    Siége Parquet

    Président 5 ans
    2 assesseurs employeurs

    – la cour de discipline budgétaire
    Elle est composé d’un président qui est un magistrat de la cour suprême et de deux assesseurs qui sont généralement des conseillers à la C.S.
    La mission de la cour de discipline budgétaire est de sanctionner les fautes de gestion commises à l’égard de l’Etat et de ses collectivités publiques. Il ne faut pas confondre fautes de gestion avec les détournement et autres malversations.
    La cour de discipline budgétaire comme sanction pourra prendre des amendes allant de 50000 CFA au montant du traitement brut annuel de l’argent fautif. la cour de discipline budgétaire siége à Dakar mais elle peut se déplacer dans d’autres localités.
    la formation spéciale chargée de rendre la justice militaire.

    Il s’agit de juger les infractions commises par les militaires en temps de paix ; en réalité ce sont les juridictions ordinaires qui connaissent de ces infractions mais en étant composées autrement et selon une procédure spéciale.
    En matière de contravention et de délit, le tribunal régional de Dakar est compétent pour juger les hommes de troupe, les sous officiers jusqu’au grade de lieutenants colonels des colonels et des groupes généraux c’est le cour d’appel de Dakar qui est compétente.
    En matière de crime, c’est la C.A de Dakar qui est compétente ; mais dans ce cas le jury est composé de 4 militaires ou gendarmes.
    NB le tribunal pour enfants est une formation spéciale du TR mais la sanction n’est pas forcément une peine mais une mesure de sauvegarde en faveur de l’enfant. Généralement, l’enfant (- de 18 ans) sera envoyé dans un centre d’adaptation.
    les juridictions d’exception à caractère politique

    Ce sont la haute cour de justice ; la cour de sûreté de l’état et la cour de l’enrichissement illicite.
    la haute cour de justice ( H.C.J)

    Elle est composée de députés qui sont des juges (6 juges titulaires et 6 juges suppléants) mais la présidence est assurée par un magistrat de carrière ; le parquet est exercé par le procureur général près la C.S. elle est chargée de juger le P.R en cas e haute trahison ainsi que les membres du gouvernement pour certains actes accomplis dans l’exercice de leur fonction.
    la cour de sûreté de l’Etat

    Elle est chargée de juger les infractions politiques ou les infractions de droit commun à motivation politique. Elle statut en 1er et dernier ressort ce qui signifie que ses décisions ne peuvent être attaquées ni par voie d’appel ne par recours de cassation.
    la cour de l’enrichissement illicite

    Crée en 1981 à fin de réprimer ceux qui se sont enrichis illicitement ; elle est composée de magistrat de siége.
    Son président est le 1er de la C.A, les fonctions de ministère public sont exercées par un procureur spécial. La cour statue généralement sur la base de dénonciation d’une brigade d’investigation
    3-
    Elle se trouve au sommet de la cour hiérarchique au Sénégal : ce n’est pas un 3° degré après la C.A. Elle statue uniquement en Art ; on dit qu’elle est juge du droit et non des faits. Sa mission essentielle est de veiller à la bonne application des règles de droit.

    A – Composition
    Au siége on trouve un 1e président de section, des conseiller et les auditeurs. Au parquet se trouve un procureur général assisté d’avocats généraux et de substituts généraux et de subdiviser en plusieurs formatons, les sections réunies, les sections de l’A.G consultative qui regroupe tous les membres de la C.S
    B – Compétence
    La CS est compétente
    en matière constitutionnelle (ex : elle se prononce sur la constitutionnalité des lois)

    en matière électorale (ex : elle reçoit les candidature à la présidence de la république ; elle veille à la régularité des élections, proclame les résultats et reçoit le serment du candidat élu et installe l’heureux élu)
    en matière financière (ex : elle se prononce sur les comptes des comptables publics)

    en matière de révision des procès (ex : elle se prononce sur une demande renvoi d’une juridiction à un autre).
    En matière législative ( ex : donne son avis sur les projet de lois)

    En matière de contrariété de jugement (ex donne son avis sur les conflits de juridiction).

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