La victoire du NON sera un avertissement à toute la classe politique…

L’apprenti boulanger de Dakar

A. La valeur juridique de l’avis du CC :

Les contradictions doctrinales sur la valeur juridique du CC (exécutoire ou consultative) constatées sont dans l’ordre normal des Sciences sociales dont la sève demeure le choc des thèses. Toutefois, dans cette affaire il y a manifestement une manipulation politique du droit. Le droit c’est comme la diplomatie, il est une continuité de la guerre sous une autre forme. Alors, on peut toujours lui faire porter tout ce que l’on veut. La saisine du CC, le cas échéant, entre dans le domaine de sa compétence consultative, mais non juridictionnelle. Par voie de conséquence, il s’agit bien d’un avis et non d’une décision et la valeur de cet avis est consultative. L’article 51 de la Constitution de 2001 ne parle même pas d’obligation de saisine, mais plutôt de possibilité avant de soumettre tout projet au référendum. Cette saisine du Président de l’Assemblée Nationale et du CC par le chef de l’Etat s’inscrit dans ce que j’appelle l’élégance républicaine entre les trois pouvoirs de l’Etat. Le Manifeste des 45 Professeurs et Docteurs en Droit confirme bien la valeur consultative de l’avis du CC. D’ailleurs, le Professeur Ismaïla Madior Fall a bien soutenu cette thèse dans son ouvrage « Evolution constitutionnelle du Sénégal » publié par CREDILA. . «La consultation du président de l’Assemblée nationale étant une simple consultation, de même que l’avis du conseil constitutionnel qui ne lie pas le Président de la République, aucun véritable obstacle ne se dressait devant la volonté présidentielle », soutenait-il. Alors, si aujourd’hui Madior Fall soutient l’antithèse, est-ce le droit constitutionnel qui a évolué ou est-ce son changement de position de scientifique « only» au Conseiller du Président a eu un impact sur son orientation intellectuelle ?

B. Ruse et stratagème « avortés » du « cabinet de l’ombre » du Palais
Une stratégie que je qualifie d’ « anesthésiante» a bien été développée par les stratèges du Palais pour arriver à faire avaler la pilule à l’opinion nationale.
1. En juillet 2015, le Professeur Madior a commencé à évoquer l’incompétence du CC à statuer sur le fond en cas de saisine ;
2. Macky qui évoquait toujours et partout son engagement ferme et irrévocable parle de la question d’applicabilité de la réduction du mandat le 31 décembre 2015.
3. Publication informelle du projet de révision constitutionnelle à travers les sites d’information en lieu et place d’une publication officielle par une haute autorité de l’Etat (Ministre de l’Intérieur, Conseiller juridique, etc).
4. Ainsi, l’engagement est passé de l’oral à l’écrit ;
5. Tous les responsables de l’APR envahissent les médias pour soutenir que le Président a respecté son engagement. C’est là que je me suis fait une religion que Macky ne veut pas et ne va pas réduire son mandat http://www.leral.net/Reduction-du-mandat-tout-le-monde-en-parle-Macky-en-veut-Par-Adama-Sadio-Ado_a162987.html
6. Macky reçoit sur « initiative » de Youssou Ndour les rappeurs de y’en a marre pardon les artistes et leur promet 300 millions.
7. Évocation du débat sur la double nationalité de Karim Wade ;
8. Instruction à ses députés de constituer une commission d’enquête parlementaire pour traduire si confirmation Wade devant les juridictions ;
9. Ainsi les stratèges du Palais pensent réussir la prouesse de faire baisser la tension du débat politique sur la réduction du mandat et de faire déplacer le curseur de ce débat sur un autre sujet dont la « double nationalité » de Wade.
10. La date très proche du référendum est la dernière étape de la stratégie en vue de prendre au dépourvu les forces hostiles à son reniement et à son projet.
11. L’appel informel aux concertations lancé par le Chef de l’Etat relève plus du stratagème que de la sincérité. La finalité est de casser la dynamique du Front du NON et de faire passer ses adversaires comme des ennemis de la paix aux yeux de l’opinion.
C. Les enjeux du 20 mars
Ce référendum a des enjeux majeurs voire inimaginables. Car ce référendum s’apparente plus à un scrutin présidentiel majoritaire à un tour. Il y aura bien un Sénégal post 20 mars 2016.

1. Taux de participation et de OUI
Le Sénégal a connu trois référendums. En 1963, le référendum de Senghor a enregistré 94,3 % de participation dont 99,45 % pour le OUI ; celui de 1970 a enregistré 95,2 % de participation dont 99,96 % de OUI. En 2001, le référendum de Wade a connu 65,74 % de votants dont 94% de OUI. Cela dit, le premier enjeu pour Macky est historique. Fera-t-il moins que ses prédécesseurs en termes de taux de participation et de OUI ?
2. La victoire du OUI va confirmer la légitimité de Macky Sall, il en sortira ragaillardi. La transhumance ira crescendo. Ses chances d’emporter les législatives (2017) et la présidentielle (2019) seront très grandes.
3. Le triomphe du OUI dans une localité, base affective d’un leader de l’opposition, sera une réelle humiliation pour ce dernier et va ternir son image.
4. La victoire du NON sera aussi analysée comme une sanction de sa gestion de l’Etat.
5. Avec la victoire du Front du NON, Macky sera un président légal, mais illégitime. Son moral et celui de ses troupes seront fortement atteints. Le bateau apériste en naufrage va décourager ceux qui pourraient être tentés par la transhumance et les « rats » pour reprendre Macky vont sauter et rejoindre la dynamique de l’opposition. Cette dynamique va, certainement, imposer la cohabitation aux législatives de 2017 au Sénégal (historique) et le point final sera très probablement la chute de Macky en 2019.
6. Le triomphe du NON à quatre (4) ans seulement après l’élection d’un Président élu à 65% de l’électorat sera historique et tous les média du monde vont en parler. La politique, c’est aussi le symbole.
7. La victoire du NON sera un avertissement à toute la classe politique. Aucun homme politique ne sera plus jamais tenté de se jouer du peuple.

Adama SADIO ADO
adosadio@yahoo.fr

2 Comments

  1. Si Macky retire l’intangibilité de la laïcité du texte qu’il va soumettre en référendum, il n y aura plus besoin de discuter de la valeur juridique, de l’aspect contraignant ou non liant de l’avis/décision du CC. Par ce retrait Macky aurait lui même montré qu’il ne s’agissait que d’un avis et qu’il peut en passer outre.

  2. l’unique chose qui peut le sauver maintenant c’est l’application des conclusions des assises nationales…..sinon il peut faire ses valises……..les senegalais sont dejà effrayès , c’est fini.

Les commentaires sont fermés.