La Cour Suprême du Sénégal condamne et confisque les biens…Un fait inédit dans la justice (Vidéo)

L’ancienne sénatrice libérale avait été inculpée et placée sous mandat de dépôt avec Abdou Aziz Diop, de même que deux de leurs co-accusés en décembre 2013 dans l’affaire du Plan Jaxaay.

Suite à sa condamnation en avril passé, Aïda Ndiongue s’était pourvue en cassation d’autant plus qu’elle avait été libérée en première instance. Le parquet général n’était pas content de la décision car il avait requis une peine de cinq (5) ans assortie de la confiscation des biens de la prévenue. Des avoirs évalués à 13 milliards de nos francs.

L’ex-sénatrice libérale et ses conseils ont livré un combat judiciaire dans l’espoir d’être blanchie définitivement dans l’affaire des marchés des bacs à ordures, des tentes et bâches destinés au plan Jaxaay.

Au finish, la Cour suprême du Sénégal, la plus haute instance du pouvoir judiciaire au Sénégal, a finalement confirmé la confiscation de tous les biens saisis de l’ex-mairesse des Hlm. Qui plus est, Aïda Ndiongue écope d’une peine d’un an d’emprisonnement ferme et d’une amende de 2 .000.000 Cfa. Mais, la bonne dame avait déjà purgé une détention préventive de 18 mois.

Car la Cour suprême a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar qui l’avait condamnée, en avril dernier, à un an assorti du sursis pour escroquerie portant sur des deniers publics, dans l’affaire du Plan Jaxaay. Mais, au lieu de renvoyer l’affaire devant une autre Cour d’appel, le président Abdourahmane Diouf et ses conseillers ont estimé que la juridiction suprême pouvait bel et bien mettre fin au litige. Ainsi, ils ont infligé à l’ex-sénatrice libérale une peine ferme d’un an et une amende de 2 millions de francs CFA. Toutefois, elle a déjà purgé sa peine.

La colère de l’ancien ministre de la Justice, Me Doudou Ndoye

« La décision de la Cour Suprême n’a jamais été appliquée en droit dans aucun pays  francophone. Une cour suprême est chargée de vérifier seulement l’application du droit. Je demande qu’un avocat du système francophone de me prouver qu’il a eu affaire à une telle décision d’une Cour suprême. Je ne peux plus croire au droit au Sénégal mais je crois au sens du combat, le combat que Dieu met entre nos mains. Je ne peux plus croire au droit dans mon pays » a dit Me Doudou Ndoye dans la vidéo…

Mais est-ce une décision rendue ou la confirmation du verdict de la Cour d’Appel ?

Penda Sow pour xibaaru.com

1 Comment

  1. Il ne fallait pas porter l’affaire à la cour suprême. Tout le monde sait que la justice sénégalaise n’est plus neutre. On l’a vu dans l’affaire de Karime où la cour suprême à validé la CREI qui est un juridiction d’exception hors des normes judiciaires internationales. Donc si vous avez un différend avec le gouvernement ne vous fatiguez pas à faire appel à la justice puisque vous perdrez automatiquement.

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