La CENA dans toute sa nature…Une organisation importante aux pouvoirs limités

Magistrat à la retraite, Doudou Ndir était l’ancien Médiateur de la République. Il est né le 13 Septembre 1942 à Rufisque. Et c’est lui le président de la Commission électorale nationale Autonome (CENA), cette commission qui reste encore inconnue du grand public. Tous les Sénégalais savent que la CENA est sollicitée pendant les élections. Mais plusieurs d’entre les sénégalais ignorent son fonctionnement et ses attributs. C’est pour cela que xibaaru explique tout sur la CENA…De sa création, ses pouvoirs et ses limites. Voici la CENA

LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME ET LES ELECTIONS AU SENEGAL

Le Sénégal indépendant a connu plusieurs élections Présidentielles depuis 1963. Conçue, pendant longtemps comme une mission régalienne, l’organisation de l’élection présidentielle au Sénégal, est traditionnellement dévolue aux ministères de souveraineté en occurrence le ministère de l’intérieur ou, plus récemment, le Directeur chargé des élections. Mais, il faut remarquer que cela n’est pas de nature à fournir tous les gages de transparence requis comme le reconnait fort heureusement l’exposé des motifs de la loi n° 2005-07 portant création de la CENA : « La question de la transparence des scrutins, en particulier, a longtemps constitué le talon d’Achille de la démocratie au Sénégal ».
En effet, la double posture de l’administration, juge et partie, à laquelle s’ajoute la persistance des suspicions politiques et des exigences d’une plus grande transparence ont fortement poussé les autorités étatiques à aller dans le sens des réformes souhaitées. C’est ce qui explique, certainement, depuis la fin des années 90, le choix porté sur des organes spécifiques et indépendants pour assurer une partie de la gestion électorale. C’est ainsi que la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA), née des cendres de l’Observatoire National des Élections (ONEL) crée en 1997, a été mise sur pied. De ce fait, une plus grande visibilité se dégage compte tenu du fait que, outre ces autres attributions, la CENA a un droit de regard fondamental sur l’organisation des élections confiée en priorité aux ministères suscités.

I- Présentation liminaire de la CENA
Elle sera axée sur sa naissance et sa nature juridique mais aussi sur son organisation et son fonctionnement.
• Naissance et Nature
Sa création fait suite aux nombreuses insuffisances notées dans le « fonctionnement de l’ONEL ». A titre illustratif on retiendra, aux termes de l’exposé des motifs de la loi 2005-07, « l’absence de personnalité juridique, de permanence et d’autonomie de cette instance, ainsi que son manque de pouvoir de sanction ».
La Commission Electorale Nationale Autonome est un organisme indépendant et permanent régi par la loi n° 2005-07 du 11 mai 2005. Cette loi a été reprise par la loi n°. 2012-01 abrogeant et remplaçant la loi n° 92-16 du 07 février 1992 relative au Code électoral (partie législative). Elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a son siège à Dakar.

  • organisation et fonctionnement :
    Aux termes de l’article L.4 de la loi n° 2005-07, La C.E.N.A. comprend douze membres nommés par décret. Ils sont choisis parmi les personnalités indépendantes exclusivement de nationalité sénégalaise. La durée de leur mandat est de six ans renouvelables par tiers tous les trois ans. Seulement, le renouvellement qui devrait intervenir en 2011 et 2014 ne l’a pas été. Il n’a été noté depuis la création de l’institution que des décisions de remplacement de membres démissionnaires ou décédés. Les derniers remplacements ont été effectués à la suite du décret n°2015-912 en date du 02 juillet 2015 du chef de l’Etat nommant respectivement M. Souleymane Ly, Administrateur civil à la retraite ; Mme Claude Absa Diallo, conseiller aux Affaires étrangères à la retraite  et Mme Madjiguène Diagne, Maître de conférences agrégé en droit

Dans leur nomination, il est tenu compte des considérations relatives à leur intégrité morale, leur honnêteté intellectuelle, leur neutralité et leur impartialité. Il faut aussi noter que cette nomination n’intervient qu’après consultation d’institutions, d’associations et d’organismes tels que ceux qui regroupent des avocats, universitaires, défenseurs des droits de l’homme, professionnels de la communication ou de toute autre structure.
L’institution qui établit son propre règlement intérieur, est dirigée par un Président, assisté d’un Vice-président et d’un Secrétaire général nommés par décret sur proposition de son Président. Le Secrétaire général est chargé sous l’autorité de celui-ci de : l’administration de la C.E.N.A., l’établissement des procès-verbaux des réunions de la C.E.N.A., la réception, la gestion et la conservation de la documentation relative aux élections, l’information du public.
Tout comme la structure, l’indépendance de ses membres ne souffre d’aucune ambigüité puisqu’ils « ne doivent solliciter ni recevoir d’instructions ou d’ordre d’aucune autorité publique ou privée ». La possibilité leur est également donnée de s’attacher les services d’experts indépendants en cas de besoin. On remarquera que la volonté de doter les membres de la CENA d’une indépendance totale rejaillit même dans la procédure de leur remplacement que dans la liste des inéligibles à ladite fonction.
Des démembrements de la structure sont mis en place dans les régions (CERA), dans les départements (CEDA), et dans les représentations diplomatiques (DECENA), conformément à l’article L.5.

II-les attributions de la CENA

A la lecture des articles L.2 et L.8 de la loi de 2005-07, on peut, a priori, considérer que son domaine d’intervention est vaste. Il ressort de l’article L.2 suscité que « la C.E.N.A. contrôle et supervise l’ensemble des opérations électorales et référendaires. Elle veille, en particulier, à leur bonne organisation matérielle et apporte les correctifs nécessaires à tout dysfonctionnement constaté ». Néanmoins, cette volonté d’ouverture manifestée dans ladite disposition contraste bien avec celle affichée à l’article 8 puisque le législateur, en procédant à une énumération exhaustive, semble être animé par le souci de circonscrire un domaine de compétence déjà illimité. Il semble vouloir, de la sorte, reprendre par la main gauche ce qu’il a déjà donné par la main droite.
Mais en tout état de cause, ses attributions englobent l’ensemble du processus électoral. Autant dire qu’elle est en amont comme en aval du processus. En effet, ses attributions s’étendent à la période préélectorale, au cours du scrutin et à la période post-électorale. En résumé, on peut retenir au regard de l’article L.3 que : « la C.E.N.A. est obligatoirement présente à tous les niveaux de conception, d’organisation, de prise de décision et d’exécution depuis l’inscription sur les listes électorales jusqu’à la proclamation provisoire des résultats ». On remarquera que les attributions de la CENA sont tellement étendues qu’elles sont susceptibles d’induire «une modification du Code électoral » conformément aux vœux émis dans l’exposé des motifs de la loi 2005-07.
D’où l’intérêt de voir la valeur de ses décisions.