Antoine Diome sauve le Sénégal à Paris…Il gagne au CIRDI contre Karim

Les frères Bourgi et leur associé Mamadou Pouye réclamaient des dédommagements équivalant à plus de 27 milliards de francs Cfa, au titre de préjudice caractérisé par l’utilisation indue des investissements, matériels et autres actifs par l’administrateur provisoire de la société Ahs. de préjudice moral et l’atteinte subie aux droits de propriété intellectuelle. Au final, le Cirdi n’a pas suivi les conseils de la famille Bourgi.

Et ceci c’est grâce aux efforts de l’agent judiciaire du Sénégal me Antoine Diome qui avait à ses côtés Me Simon Ndiaye…Ils ont gagné contre Karim et ses associés…

L’État du Sénégal remporte une nouvelle manche dans sa bataille contre Karim Wade et ses co-accusés. Ici, il s’agissait de la confiscation par l’État, de la société de handling aéroportuaire, Ahs, qui appartenait aux frères Bourgi et à leurs co-accusés. Les prolongations de cette affaire qui se jouaient au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) viennent de tourner à la faveur de l’État du Sénégal.

Dans une sentence rendue publique hier 5 août 2016, le Cirdi dont le siège est à Paris, déboute Menzies middle East and Africa S.a (Mmea) et Aviation handling services international limited (Ahsi), deux sociétés dont les promoteurs sont les frères Ibrahim et Karim Aboukhalil et M. Mamadou Pouye. « Le Tribunal n’est pas compétent pour connaître des demandes de Mmea et Ahsi », conclut la juridiction, après étude des arguments soumis par les deux parties.

En effet, en ce qui concerne la société Mmea, le tribunal estime qu’après « avoir examiné attentivement les soumissions des Parties et les preuves qu’elles ont présentées, le Tribunal arbitral conclut que l’État du Sénégal n’a pas consenti à ce que ses éventuels différends avec des ressortissants luxembourgeois soient soumis à l’arbitrage. Par conséquent, le Tribunal arbitral conclut qu’il n’est pas compétent pour connaître des revendications de Mmea ».

Pour l’autre société, à savoir Ahsi, les conclusions sont tout aussi limpides. « Indépendamment de toute discussion concernant l’existence ou l’inexistence d’une offre d’arbitrage dans l’article 12 du Code des Investissements du Sénégal, le Tribunal arbitral considère que la disposition invoquée en tant qu’offre d’arbitrage ne s’applique pas à Ahsi, en raison de sa constitution aux Îles Vierges Britanniques ». Cette société fait ainsi les frais de son logement dans un paradis fiscal.

Ces décisions ont aussi amené le Cirdi à considérer « qu’il n’y a pas lieu d’analyser les autres objections à sa compétence, en particulier l’absence de compétence ratione materiae et l’absence de compétence ratione personae. Seule reste à déterminer la répartition des coûts de cette procédure ».

L’État du Sénégal, représenté par Me Simon Ndiaye, assisté par M. Antoine Diome, Agent judiciaire du Sénégal, parachève sa victoire en obtenant un remboursement des frais engagés pour la procédure. « Le Tribunal arbitral décide donc que Mmea et Ahsi supporteront solidairement l’intégralité des frais de l’arbitrage tels qu’ils seront notifiés par le Cirdi aux Parties et rembourseront à la Défen­deresse l’intégralité de ses frais de conseil, soit un montant total de 631.053,69 euros (environ 414 millions de francs Cfa) ».

1 Comment

  1. Ça c’est du vrai travail de la presse des 100. Jugez en vous même.
    – Le CIRDI n’est pas compétent pour connaître de la requête. C’est pourtant ce que le journal de Youssou met entre guillemets. C’est là où s’arrêtent les faits. Il n’y a pas jugement, donc. Parce que celui chargé de juger se déclare incompétent. Il reste maintenant les commentaires orientés des journalistes de Youssou Ndour.
    – Ils tirent la conclusion que cela veut dire que la CREI de Macky Sall est confirmée dans ses jugements. Hay ! Décidément la CREI de Macky est assoiffée de confirmations. Et croyez moi, elle et les journalistes chargés de lui cirer la carapace prendront des braiments d’un âne comme preuves de la justesse des jugements de la fameuse CREI.
    – Et le CIRDI non compétent, ses services sont quand même à payer, et par ceux qui ont requis ses services. Mais dans la vision décidément borgne des journalistes de Youssou, cela veut dire que ceux qui ont requis sont condamnés. Et si vous croyez que ces journalistes sont nuls, vous faites fausse route. Ils sont juste mal intentionnés. Ils ont un travail à faire sur l’opinion. Ils se sont engagés à cela. Alors ils rangent leurs connaissances pour les besoins du travail dont ils sont chargés. Il faut donc comprendre qu’ils se sont engagés dans un travail qui ne va pas de paire avec connaissance ou intelligence. Alors ils rangent tout pour faire ce travail là.

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