Abdoulaye Wade écrit aux observateurs de la scène politique Sénégalaise sur … »BI et Double Nationalité »

Abdoulaye Wade
Agrégé des Faculté de Droit et des Sciences Economiques, Paris
Ancien Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l’Université de Dakar, Sénégal
Membre de l’Académie Internationale de Droit Comparé (Stockholm, Suède)
Membre de l’Académie des Sciences d’Outremer (Paris, France)
Member of the International Academy of trial lawyers
(association nationale d’avocats américains); siège à San Jose de Californie.
Ancien avocat aux barreaux de Besançon et Grenoble (France), Dakar (Sénégal)
Président de Africa-WIC, Wade International Consulting, Ajman, Emirats

Aux observateurs de la scène politique sénégalaise

Bi et double nationalité

Je voudrais relever au moins deux erreurs qui obscurcissent le débat sur la question ‘’Nationalité et candidature’’ soulevée par le Professeur Guèye.

La question de la nationalité relève d’un secteur du droit que l’on juge généralement difficile qui s’appelle droit international privé, DIP, à ne pas confondre avec droit International public.

Il faut dès le départ distinguer nationalité d’origine et nationalité d’acquisition.

La nationalité d’origine est celle que l’enfant acquiert automatiquement à sa naissance. Elle peut relever du lieu de naissance (jus soli, droit du sol) ou du lien de sang (jus sanguinis). L’enfant n’a choisi ni son lieu de naissance ni ses parents. La nationalité qu’il acquiert du fait de ces deux droits s’impose à lui.

La nationalité d’acquisition est la nationalité que l’on acquiert au cours de sa vie. Elle suppose une demande de l’intéressé, ce qui la différencie de la nationalité d’origine car pour avoir celle-ci, l’individu n’a rien demandé. Il est régi, malgré lui, dès sa naissance par les deux droits sus-évoqués, plus ou moins combinés avec d’autres sources du droit de la nationalité. Par exemple l’annexion d’un territoire par la guerre, la colonisation ou l’occupation peuvent supprimer la nationalité des habitants du territoire conquis, annexés ou colonisés et leur conférer celle du conquérant ou un autre statut.

A titre d’exemple, les Français, au 19ème siècle ont conquis le Sénégal et déclaré leurs habitants sujets français, par opposition à citoyens français. Le sujet n’a aucun droit. Comme le paysan de l’époque de la royauté en France il est taillable1 et corvéable à merci.

On lui impose une nationalité, d’autre part le droit du sang Ici, il n’a pas choisi ses parents.

On réserve le terme bi nationalité à l’acquisition involontaire de deux nationalités d’origine.

Le terme double nationalité est relatif au cas où l’acquisition de l’une des nationalités est volontaire, ce qui suppose une demande.

La nationalité, les conditions de son acquisition et de sa perte sont définies librement par chaque pays.

En France l’acquisition de la nationalité française alors qu’on a une autre nationalité suppose seulement des conditions telles que la durée du séjour, le parler correct et la bonne compréhension de la langue, …etc mais on perd la nationalité française par l’acquisition d’une autre nationalité.

Seulement la perte de la nationalité française n’est pas soumise à des formalités.
En Allemagne, la possession de la nationalité allemande n’est pas compatible avec une autre nationalité. C’est pourquoi lorsque quelqu’un réunit toutes conditions pour avoir la nationalité, il doit fournir la preuve formelle qu’il n’a plus sa première nationalité. Dans le système sénégalais, le Sénégalais qui sollicité la nationalité allemande doit saisir le chef de l’Etat d’une déclaration de renonciation à la nationalité sénégalaise et, le Chef de l’Etat, s’il accepte cette demande, prend un décret de perte de la nationalité sénégalaise, lequel est produit aux autorités allemandes qui visent ce texte dans leur décision d’octroi de la nationalité allemande.

C’est pourquoi, il y a souvent confusion entre « binationalité » en un seul mot ou « bi nationalité » en deux mots et « double nationalité ».

Les binationaux sont nationaux d’origine de deux pays dès la naissance, soit par le lieu, soit par le sang du père ou de la mère.

Par contre celui qui a une nationalité d’origine et, à un moment donné de sa vie, acquiert volontairement une autre nationalité, s’il conserve la première et si la deuxième ne prohibe pas le cumul de deux nationalités, a une double nationalité.
On dit qu’il est un double national.

En l’espèce, la confusion est souvent commise même par des professionnels du droit, enseignants, magistrats et avocats, simplement parce que le DIP est un droit difficile et nuancé.
A titre illustratif, Karim Wade étant né de père sénégalais est sénégalais, au regard du Code sénégalais de la nationalité, il a la nationalité sénégalaise d’origine.

Etant né à Paris, France, d’une mère française, il a la nationalité française d’origine. Donc il est doublement français par le jus soli (droit du sol) et par le jus sanguinis (droit du sang de par sa mère française)

La bi-nationalité et la double nationalité sont traitées différemment pour ce qui concerne la perte de la 2e nationalité.

Rappelons que le droit français prescrit que l’acquisition d’une autre nationalité fait perdre la nationalité française même si c’était une nationalité de naissance, mais l’acquisition d’une autre nationalité n’est pas soumise à des formalités françaises.

Nous avons vu ce qu’il en était de l’acquisition de la nationalité allemande

Le professeur Serigne Babacar Guèye avait, récemment, tenu un raisonnement très cohérent d’un professionnel du droit qui sait de quoi il parle.

Saisis par lés émigrés qui se sentent victimes d’une discrimination dans les conditions d’admissibilité de la candidature à la présidence de la République, il constate, pour le déplorer, qu’il y a une différence de traitement entre deux Sénégalais, l’un qui est fils de sénégalais restés au Sénégal et le fils d’immigrés sénégalais en France qui a acquis la nationalité française d’origine par le jus soli ou par le jus sanguinis ou par acquisition. Alors qu’il n’est rien demandé au Sénégalais non émigré, le Sénégalais émigré doit, à peine d’irrecevabilité de sa candidature, prouver qu’il est de nationalité exclusivement sénégalaise, ce qui signifie pratiquement qu’il doit renoncer à sa nationalité française d’origine ou d’acquisition.
Peu d’émigrés seront tentés par une telle aventure où on sacrifie d’abord une nationalité qui apportait de nombreux avantages. De sorte que notre législation actuelle constitue pour les émigrés un obstacle dissuasif, ce qui est antidémocratique.

Le Sénégalais fils d’émigrés doit d’abord renoncer à la nationalité française pour être candidat. S’il échoue, ses chances étant minimes, il aura perdu sa nationalité française qui lui était très utile.
Autrement dit la loi actuelle est plus exigeante pour le Sénégalais de l’extérieur que pour le Sénégalais de l’intérieur et c’est là que réside la discrimination qui, pourtant, est interdite par notre Constitution.

Il y a une autre injustice. Personne ne peut prouver qu’il est de nationalité exclusivement sénégalaise car cela supposerait que l’on apportât la preuve qu’on n’a aucune autre nationalité, donc présenter autant de documents de non nationalité qu’il y a d’Etats membres des Nations-Unies, ce qui est impossible.

Le terme « exclusivement » introduit une impossibilité car si on peut prouver qu’on n’est pas français, belge ou autre, on ne peut pas prouver qu’on est exclusivement belge, allemand, sénégalais ou français.

Une difficulté réside dans la question de savoir qui doit soulever l’objection de binationalité ou de double nationalité ? Pourquoi soulever cette objection pour tel candidat et pas pour les autres ? Pourquoi singulariser un candidat ?

Comment justifier que l’on singularise un candidat plutôt qu’un autre et qu’on lui demande, lui seul, de prouver qu’il n’a aucune autre nationalité que sénégalaise alors que Macky Sall lui-même ne peut pas le prouver qu’il n’est pas américain alors que la plupart des sénégalais sont convaincus qu’il a acquis la nationalité américaine, qu’il est domicilié à Houston où il possède une maison ?
Qu’est ce qui prouve que sa femme et, surtout ses enfants, n’ont pas la nationalité américaine ?

Si l’on demande à une personne dont la bi nationalité est connue de prouver qu’elle est exclusivement de nationalité sénégalaise, la même preuve devrait, à peine de discrimination, être exigée de tous les candidats.

Si le juge constitutionnel lui prescrit de prouver qu’il a une seule nationalité, la sénégalaise, il ne pourra pas prouver qu’il n’est pas, par exemple canadien ou espagnol ou gabonais.

Pratiquement, binational ou double national candidat est astreint à renoncer à sa deuxième nationalité pour se présenter à l’élection présidentielle. On dresse donc devant eux un obstacle dissuasif de taille car aucun d’entre eux ne se risquerait à renoncer à sa nationalité française qui procure beaucoup d’avantages alors que les chances d’être élu Président de la République sont quasi-inexistantes.

Pour lever cette discrimination, le Professeur Serigne Babacar Guèye propose de distinguer entre l’admissibilité à la candidature qui devrait se limiter à exiger la preuve de la nationalité sénégalaise et l’installation aux fonctions de Président de la République, un étranger ne pouvant pas être Président de la République du Sénégal. Dans ces conditions, même si on exclut du bénéfice de la distinction le double national qui, volontairement, s’était détourné de la nationalité sénégalaise, le binational, par contre, devrait pouvoir s’inscrire sur la liste des candidats avec sa seule nationalité sénégalaise. Mais, s’il est élu, il doit renoncer explicitement à sa deuxième nationalité avant de pouvoir prêter serment et être installé.

Abdoulaye Wade

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  1. Accueil / Breaking news / Hot news / KARIM WADE, OTHMAN BENJELLOUN, MAMADOU POUYE, LES BOURGI… : L’histoire secrète de BMCE Capital Sénégal devenue Blackpearl Finance
    karim-benjalloun
    KARIM WADE, OTHMAN BENJELLOUN, MAMADOU POUYE, LES BOURGI… : L’histoire secrète de BMCE Capital Sénégal devenue Blackpearl Finance
    BREAKING NEWS, HOT NEWS 9 février 2016 Aucun commentaire
    Crée par le marocain Othman Benjelloun et attribuée par la CREI a Karim Wade, la banque BMCE Capital Sénégal dont le nom et surtout l’actionnariat a beaucoup changé, avant sa liquidation en 2014, continue de susciter la curiosité. Au Maroc, le journal « Le Desk » dans une large enquête, a fouillé dans les ruines de la banque autour de laquelle apparaissent toujours le banquier marocain et des proches de Karim Wade. Selon le journal qui cite l’enquête, la présence des hommes du tout puissant ministre, Karim Wade, devait faciliter l’accès aux mandats publics.

    Le journal marocain « Le Desk » a tenté de percer le mystère de la banque BMCE Capital Sénégal, fondée par le Marocain Othman Benjelloun, mais attribué à Karim Wade par la CREI. Dans un article intitulé : l’histoire secrète de BMCE Capital au Sénégal, « Le Desk » commence par souligner que c’est le 10 mars 2003 qu’Othman Benjelloun, président du groupe BMCE, inaugure sa toute première filiale africaine : BMCE Capital Sénégal. Et qu’à ses côtés, il y a avait, « le conseiller royal André Azoulay et Karim Wade, le fils du président sénégalais, rentré au pays après à la réélection de son père Abdoulaye Wade en 2000 ».

    Ce qui suscite la curiosité des journalistes, c’est que dès sa création, la filiale sénégalaise de BMCE Capital, pilotée par Adnane Chmanti, un ex-analyste de Wafabank, « décroche très vite d’importants mandats publics au Sénégal» dont : « l’émission obligataire du port de Dakar, le financement du nouvel aéroport de Dakar, l’attribution de la 3e licence télécom, la privatisation de l’hôtel Meridien, … ».

    « 3AIG » de Pape Mamadou Pouye a démarché les mandats, pour un quote-part de 250 millions

    En réalité, ses mandats lui ont été apportés par une autre société avec laquelle BMCE Capital Sénégal avait signé un «protocole secret». Il s’agit de la société « 3AIG », crée en mars 2003, (juste après l’inauguration de la filiale sénégalaise de BMCE), par Pape Mamadou Pouye, son épouse et le financier camerounais Serge Yanic Nana.

    Selon les enquêteurs de la CREI, cette société a signé un protocole d’accord avec BMCE Capital Sénégal, afin de démarcher des mandats à son profit : C’est ainsi qu’elle a mis dans l’escarcelle de la banque : la privatisation de l’hôtel Meridien, l’émission obligataire du port et de la mairie de Dakar, ou encore la privatisation de la Société des Oléagineux du Sénégal (SONACOS)…. Les enquêteurs relèvent qu’un second protocole d’accord avait été signé avec BMCE Capital en avril 2004, évaluant la quote-part devant revenir à 3AIG à 250 millions de FCFA (environ 4,1 millions DH). Et l’un des dirigeants de « 3AIG », Serge Yanic Nana obtient même un poste de directeur général adjoint au sein de BMCE Capital Sénégal. Et en 2008, il va prendre la tête de BMCE Capital Cameroun.

    Encore Pape Mamadou Pouye…et les frères Bourgi

    Le média marocain souligne qu’en plus de « 3AIG » qui démarche les mandats pour la banque, «Fin 2004, BMCE Capital Sénégal va plus loin en procédant à une augmentation de capital réservée à une obscure société luxembourgeoise, Metinvest Equity, créée pour l’occasion à travers une société-écran basée dans le Wyoming, un petit paradis fiscal américain, et qui devient ainsi actionnaire de BMCE Capital Sénégal, à hauteur de 40%».

    Alors que « le groupe BMCE n’a jamais communiqué sur cette opération ni sur l’identité de son nouveau partenaire au Sénégal », c’est «grâce à une commission rogatoire » envoyée au Luxembourg fin 2013, que les enquêteurs de la CREI ont découvert que les véritables propriétaires de Metinvest Equity sont des proches de Karim Wade : Pape Mamadou Pouye, « Bibo » Bourgi et son frère Karim.

    Dans son verdict rendu en mars 2015, dont Le Desk détient une copie, la CREI parle d’un « système consistant à mettre en exergue des sociétés très connues telles la BMCE, société marocaine ou Fraport, société allemande, pour ne pas apparaître et laisser croire que ce sont lesdites sociétés qui bénéficient des contrats signés avec l’Etat du Sénégal (…) ».

    BMCE Capital Sénégal disparaît comme par enchantement, alors qu’elle s’est fait beaucoup d’argent avec les mandats

    Le plus cocasse fait remarquer le journal, c’est que, « malgré un tel succès, BMCE Capital Sénégal disparaît des radars à partir de 2008 », soit 5 ans seulement après sa création. La filiale n’apparait plus dans les rapports annuels de la maison-mère et n’est même pas mentionnée parmi les entités devant constituer MediCapital Bank, qu’Othman Benjelloun a lancé à Londres, comme étant son nouveau pôle banque d’affaires à l’international, devant regrouper les filiales de BMCE Capital en Afrique (Axis Capital, créée en Tunisie en 2006, et BMCE Capital Cameroun, lancée à Douala en 2008).

    Cette situation est d’autant plus surprenante qu’en lançant sa filiale sénégalaise, ce ténor marocain de la finance affirmait que «la nouvelle antenne, en charge des activités d’affaires à Dakar, ambitionne d’accompagner le groupe dans son développement à l’international et drainer l’investissement marocain en Afrique».

    « Le Desk » qui se demande «que s’est-il passé avec BMCE Capital Sénégal ?», au point de disparaître aussi vite n’ pas trouver de réponse auprès d’Othman Benjelloun et son groupe qui n’a jamais communiqué sur le sujet. Les journalistes se rabattront sur « les résultats de l’instruction menée entre 2013 et 2014 contre Karim Wade et son entourage par la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI) ». Des résultats d’enquête qui selon les confrères marocains, «apportent leur lot de révélations ».

    Et c’est en exploitant l’arrêt de renvoi de la commission d’instruction, qu’il s’est procuré que le journal a pu «retracer la véritable histoire» de BMCE Capital Sénégal, «renommée « Blackpearl Finance en 2009», mais toujours contrôlée par Othman Benjelloun depuis le Luxembourg jusqu’à sa liquidation en 2014.

    BMCE se retire du capital au profit de… FinanceCom International

    La « disparition » de BMCE Capital Sénégal des rapports annuels de la maison-mère à partir de 2008 s’explique en fait par un nouveau changement d’actionnariat opéré cette année-là. BMCE Capital sort en effet du tour de table de sa filiale sénégalaise pour être remplacée par une nouvelle société tout juste créée au Luxembourg, Decrow Capital. Une nouvelle société actionnaire, détenue à titre personnel par Othman Benjelloun, patron de BMCE (qui s’est retiré pourtant) à travers sa holding luxembourgeoise FinanceCom International (qui n’est pas une filiale du groupe FinanceCom, contrairement à ce que son nom et les rapports du CDVM indiquent). Ce changement d’actionnariat s’accompagne d’un nouveau nom pour BMCE Capital Sénégal, qui devient en juin 2009 « Blackpearl Finance ». Au final, c’est le nom qui change, mais toutes les personnes qui tournent autour de la banque depuis sa création restent les mêmes.

    A la question de savoir pourquoi Othman Benjelloun avait-il « coupé les ponts » entre la BMCE et sa filiale sénégalaise, Adnane Chmanti, l’ex-dirigeant de BMCE Capital Sénégal, interrogé en septembre 2013 par la gendarmerie dans le cadre de l’enquête contre Karim Wade, avait déclaré que cette opération avait été réalisée « pour apaiser les mauvaises relations entre BMCE Capital Sénégal et les autorités sénégalaises de l’époque ».

    Toujours est-il que le banquier marocain (Othman Benjelloun) et ses partenaires cachés ont gardé la main sur Blackpearl Finance, dont la direction générale a été confiée en 2010 à Khalil Chyat, ancien directeur MENA du fonds d’investissement Emerging Capital Partners et tout juste recruté au sein de la galaxie Benjelloun.

    «La banque de Karim (Karim’s bank)», selon une ex-ambassadrice des USA

    Sur l’existence de liens entre la banque et Karim Wade, le journal marocain qui rappelle l’attribution de la propriété de la banque au fils de l’ancien président Wade par la CREI, souligne également des déclarations et faits allant dans ce sens.

    «A Dakar, la relation privilégiée entre la filiale de Benjelloun et Karim Wade n’est pas un secret pour tout le monde. Dans un câble diplomatique daté de mars 2009 et révélé par Wikileaks, l’ambassadrice américaine au Sénégal, Marcia Bernicat, explique que BMCE Capital est communément appelée « la banque de Karim » (« Karim’s Bank ») », cite Le Desk. Et d’ajouter que selon la diplomate, l’affairisme supposé du fils Wade lui vaut par ailleurs le surnom de « Monsieur 15% » dans le milieu diplomatique local.

    Evoquant un autre fait troublant, le média fait remarquer que «pour des raisons encore obscures, Blackpearl Finance s’est vu retirer en 2011 son agrément de société de gestion par l’autorité régionale de régulation, le CREPMF, qui a pointé « divers manquements à la réglementation du marché financier régional ». Et d’ajouter : «Ce qui n’a pas empêché la banque d’affaires de participer en 2012 au plan de désendettement de la société nationale d’électricité (SENELEC). Une mission confiée à Blackpearl Finance, et à d’autres cabinets, par le ministre de l’Energie de l’époque, Karim Wade », selon le témoignage devant la CREI de l’ex-directeur de la SENELEC, Seydina Kane.

    Jotay, avec Le Desk

  2. CES FARFELUS DE L APR CONTINTINUERONT TJRS A ETRE RIDICULE.IL EST INUTILE DE FAIRE DES ARTICLES FLEUVES ET FANTAISISTES POUR TENTER D ATRIBUER DES SOCIETES SUR EVALUEES A UN HOMME QUE L ON CRAINT SEULEMT COM ADVERSAIRE POLITIQUE.LA CREI EST LA RISEE DE TTE L OPINION NATIONALE ET INTERNATIONALE

  3. étincelant, lumineux, brillant!!!
    Vive Son Excellence Maître El’ Hadj Abdoulaye Wade, Ancien Président De La République Du Sénégal!!!

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