Abdoulaye Diouf Sarr et sa loi organique de 1996…Une honte pour l’Etat, un assassinat de la démocratie

Le chroniqueur Ndiaga Sylla s’est   plongé dans  les textes  juridiques encadrant  la décentralisation au Sénégal   pour   balayer d’un revers de la main,  les arguments   mis en branle par  le  ministre Abdoulaye Diouf Sarr pour destituer Aïda Mbodj de son poste de présidente du Conseil départemental de Bambey. « Le Ministre de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire invoque la loi organique n°72-02 pour déchoir la Présidente du Conseil Départemental de Bambey. Mais, ce texte de loi, qui comporte encore des termes caduques comme ‘conseil Régional’, ‘président du Conseil économique et social’, ’président du comité de communauté urbaine’, ‘commune d’arrondissement’, ne vise pas expressément le Conseil départemental créé par la Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales (CGCL) » a d’abord passé en revu M Sylla. Et puisque la Présidente Aida Mbodj n’a pas été nommée postérieurement à une fonction, il ne serait pas approprié d’invoquer l’article 56 du CGCL. Lequel stipule que : «Le président du conseil départemental nommé à une fonction incompatible avec son mandat est tenu de faire une déclaration d’option dans un délai de trente jours. Passé ce délai, il peut être invité par le Ministre chargé des Collectivités locales à abandonner l’une de ses fonctions. En cas de refus ou quinze jours après cette mise en demeure, le président est déclaré démissionnaire par décret».  Dès lors Ndiaga Sylla, par ailleurs, Membre du Front pour la Refondation des Institutions du Sénégal (Fris), a dans un communiqué précisé   « Au-delà de la limitation du cumul des mandats électifs à deux, il faudra rendre incompatible la fonction de Président ou de membre de bureau d’une institution de la République avec le mandat de chef de l’exécutif d’une collectivité locale ; celle de Ministre avec le mandat de maire et de Président de conseil départemental ». Pour   lui, en attendant, la révision de la loi organique n°96-11 du 22 mars 1996 relative à la limitation le  cumul des mandats électifs et de certaines fonctions   ne s’impose.

Sarah Dramé pour xibaaru.com