Macky refuse-t-il de rentrer dans l’histoire ? La réduction de son mandat en cours lui pose problème

Avis du Conseil constitutionnel, le « génie » Macky Sall refuse d’entrer dans l’histoire ? Par Adama SADIO ADO

Macky Sall a réussi la prouesse de faire placer le curseur du débat politique depuis la publication informelle du projet de révision constitutionnelle sur le respect de son engagement électoral. Dans l’article 27 du projet de révision constitutionnelle, la réduction du mandat de 7 à 5 ans ainsi que son applicabilité au mandat en cours y sont bien inscrites. Cette disposition du projet de révision constitutionnelle vaut au président de se voir décerner le trophée de « champion » de la démocratie africaine. Oui l’essentiel des troubles sociaux et politiques en Afrique subsaharienne est lié au mandat présidentiel.
Les transitions démocratiques des années 1990 n’ont pas réussi à décourager certains présidents africains à vouloir s’éterniser au pouvoir par la magie des tripatouillages constitutionnels. La disposition constitutionnelle limitant à deux le nombre de mandat présidentiel a été révisée voire supprimée dans beaucoup d’Etats. Cette « pathologie du révisionnisme constitutionnel » pour reprendre le Pr Ismaïla Madior Fall reste très présente dans la vie politique africaine.
Juste pour 2015, Pierre Nkurunziza a escaladé le mur constitutionnel. Denis Sassou Nguésso et Paul Kagamé ont respectivement changé de Constitution et changé la Constitution pour briguer à nouveau un autre mandat. Dans ce contexte, vouloir réduire un mandat présidentiel en cours est inédit et sublime surtout que la 3ème candidature de son prédécesseur était jugée anticonstitutionnelle.
Cependant, le fait de vouloir régler la question de la durée de son mandat à un an ( ?) de la présidentielle, la procédure empruntée (art. 51 et non art. 27 et 103 de la Constitution), le caractère informel de la publication du projet de réforme constitutionnelle et, enfin, la valeur exécutoire que les membres de la mouvance présidentielle attribuent, à l’unanimité, à l’avis du Conseil constitutionnel nous amènent à dire que Macky Sall n’est pas emballé par la réduction de son mandat. La stratégie anesthésiante de Macky Sall semble bien fonctionner. Il a réussi à faire baisser la pression sur le mandat présidentiel au point de se voir conférer une place dans le panthéon des Démocrates par le Pr Babacar Guéye. « Macky Sall entre dans l’histoire par la grande porte et va laisser son nom à la postérité ».
Alors, est-ce nécessaire de rappeler que le débat ne se porte pas sur l’engagement oral ensuite écrit du chef de l’Etat, mais plutôt sur la portée de l’avis du Conseil constitutionnel (conforme ou consultatif). Si le Pr Ismaïla Madior Fall, conseiller juridique du président, soutient que l’avis des juges constitutionnels lie le président, la majorité des juristes sénégalais confère un caractère consultatif à cet avis. Cette thèse fut, d’ailleurs, défendue par le Pr Ismaïla Madior FALL dans son ouvrage « Evolution constitutionnelle du Sénégal » à la page 94. «La consultation du président de l’Assemblée nationale étant une simple consultation, de même que l’avis du conseil constitutionnel qui ne lie pas le Président de la République, aucun véritable obstacle ne se dressait devant la volonté présidentielle », soutenait-il. Cette évolution du Pr Fall a peu de chance d’être accompagnée par celle du Conseil constitutionnel. En 2012, les juges constitutionnels ont estimé que la parole d’un président n’est pas une source juridique. Cette jurisprudence Wade combinée à la technique doctrinale selon laquelle la loi ne s’applique pas pour les faits antérieurs, il serait extraordinaire si les juges constitutionnels validaient la rétroactivité de la réduction du mandat en cours. Après avoir réussi à dérouler sa stratégie anesthésiante dont la dernière étape fut les 300 millions promis aux rappeurs de y’en a marre pardon aux artistes, Macky Sall va tenter de maquiller juridiquement son « wax waxeet » avec presque zéro risque de tourmente. Présidentielle en 2017 : tout le monde en parle, Macky Sall en veut ? 2019 sera le Rendez-vous présidentiel. Dommage que Macky Sall ait décliné son invitation dans le panthéon des Démocrates.

Adama SADIO ADO
adosadio@yahoo.fr

 

2 Comments

  1. Dés l’instant que le conseil constitutionnel est saisi, on ne peut plus parler de respect, par Macky, de sa parole, mais de ce que décidera ce conseil. Il s’agit là, alors, de la parole du conseil constitutionnel et non plus de celle de Macky. Si Macky consulte le conseil, avec comme postulat, que quel que soit ce que ce conseil décidera, lui, il va respecter sa parole, alors la consultation du conseil devient insensé.
    Tanor a dit la même chose que le conseiller juridique de Macky, la même chose que Abou Abel Thiam. Si le conseil ne pouvait avoir qu’un seul avis, il n’y aurait pas autant de débat. Il y a débat parce que l’avis du conseil peut être opposé à la parole de Macky qu’il dit vouloir respecter. Et s’il est contraire à la parole de Macky, va t il rejeter l’avis du conseil dont il a tant médiatisé l’importance ?
    Après le conseil constitutionnel,la même situation se reproduira en attente du référendum. Si le peuple ne pouvait avoir qu’un seul choix, il n’y aurait pas débat? Mais il se trouve que le choix du peuple peut être contraire à la parole de Macky qu’il veut respecter. Et dans ce cas va t il passer outre le choix du peuple pour faire le contraire ?
    Macky Sall a réussi à faire porter sa parole à beaucoup d’impondérables. Pour dire vrai, le respect de sa parole ne dépend plus de lui. Donc Macky ne respectera pas sa parole. La messe est dite depuis longtemps. Il reste juste un bouillon médiatique à faire vivre au peuple pour au moins deux avantages: Noyer la bombe Diack et trouver à la presse de Macky une justification médiatique du non respect de sa parole.

  2. SI CELA SE CONFIRME, ALORS C’EST LA DÉCHÉANCE MORALE D’UN HOMME QUI AURA PASSÉ 6 ANS A MENTIR AUX SÉNÉGALAIS.
    L’OPPOBRE SERA JETÉ SUR LUI ET SA FAMILLE. IL SERA LE PREMIER PRÉSIDENT PESTIFÉRÉ QUI NE CROIT EN RIEN. C’EST L’AVILISSEMENT D’UN HOMME SANS AUCUN PRINCIPE, NI DIGNITÉ. QUI NE MÉRITE QUE LE MÉPRIS DES SÉNÉGALAIS.

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