Les réformes du Conseil constitutionnel, un coup d’épée dans l’eau…

Le nombre de juges constitutionnels amené de 5 à 7 dont les deux nouveaux seront nommés par le Président de la République sur les 4 que va lui proposer le Président de l’Assemblée. Cette vraie fausse cassure de l’exclusivité présidentielle dans la désignation des juges électoraux est un coup d’épée dans l’eau. L’attitude de la Cour constitutionnelle nigérienne en s’opposant, le 20 février 2006, au projet de révision constitutionnelle du président Mamadou Tandja conforte la pertinence d’impliquer plusieurs institutions dans la nomination des juges constitutionnels. Cette décision courageuse et révolutionnaire des sept (7) juges constitutionnels du Niger peut-être analysée comme une expression de leur indépendance qu’ils tirent des cinq (5) institutions qui les ont désignés conformément à l’article 104 de la Constitution de 1999. Le programme « Yonnu Yokuté » du candidat Macky Sall s’était bien inspiré de l’expérience nigérienne. Hélas!

La réforme envisagée par Macky Sall ne va point améliorer la crédibilité du Conseil constitutionnel. Le Conseil supérieur de la magistrature, instance chargée de gérer la carrière des magistrats, demeure présidé par le Chef de l’Etat, secondé par son ministre de la Justice. Le régime politique sénégalais est très difficilement qualifiable. La nature du régime politique sénégalais n’est pas loin de ce que Bernard Chantebout qualifie de régime « hyper-présidentiel ». Pire, le président Macky Sall a délibérément choisi de faire fi de toute réforme sur l’institution judiciaire dans sa globalité dont les tares sont même révélées, lors de la rentrée des Cours et des tribunaux, devant le chef de l’Etat, par le bâtonnier Me Hameth Bâ. « La justice sénégalaise est malade et n’inspire pas confiance aux citoyens ». Ce même constat a été fait par l’ancienne opposition, actuelle majorité présidentielle, en contestant la validation de la candidature du président sortant Abdoulaye Wade. Les nouveaux opposants dénoncent la manipulation de la justice pour assouvir les intérêts politiques du chef de l’APR, Président de la République. Ceci dit, seule une réforme profonde de la Justice est susceptible de consolider l’indépendance des juges en rompant le cordon ombilical entre l’Exécutif et la Justice. Contre cette vraie fausse réforme, je vote NON.

Adama SADIO ADO

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