Le procès verbal qui a sauvé la Sonatel d’une amende de 13 milliards

Si le Collège des délégués de l’Artp a fait passer l’amende infligée à la Sonatel de 13 à 1,5 milliard de francs CFA, c’est que l’opérateur de téléphonie a joint au dossier de son recours gracieux le procès-verbal d’une réunion avec l’Artp tenue le 19 mai 2015. Cette rencontre était un cadre d’échanges avec les opérateurs sur l’application du décret n° 2014-770 précisant certaines obligations des opérateurs quant au droit à l’information du client.

Au cours de la réunion, Mamadou Lamine Dial, alors directeur de l’économie des marchés de l’Artp, a souligné que « la gratuité (de l’accès aux informations techniques) est bien effective, l’obligation de ne pas procéder aux filtrages est bien respectée ».

En revanche, il a été noté que « le niveau de qualité de service requis n’était pas encore atteint en termes de taux d’efficacité, surtout pour les appels émis hors de Dakar », que « la création d’emplois n’est pas effective chez tous les centres d’appels et reste en deçà des attentes des autorités ». Les opérateurs ont corrigé ces manquements depuis lors.

Le Collège des délégués ignorait tous ces éléments au moment de décider de fixer à 13 milliards de francs CFA l’amende infligée à la Sonatel. C’est le procès-verbal de cette réunion que Sonatel a versé dans le dossier de son recours gracieux. Et qui lui a permis d’obtenir la réduction de son amende, portée à 1,5 milliard.