Le juge sénégalais et la détention préventive, une belle histoire d’amour ?

« Que la lumière soit et la lumière fût ». Ce pouvoir divinatoire semble se retrouver chez le juge. Le juge a le pouvoir de « faire » et de « défaire » une personne, une famille, une société humaine, un Etat, etc. La justice est alors une affaire très (trop) sérieuse. L’administration de la justice au Sénégal nous amène à avoir de sérieuses réserves sur le respect de la sacralité de la liberté individuelle par des juges.
Le 13 novembre 2015, 130 personnes ont été assassinées à Paris. L’indignation est collective. C’est dans ce contexte d’émotion généralisée que des parents de kamikazes français ont été entendus dans le cadre de l’enquête. Aucun d’eux n’a été placé sous mandat de dépôt. Ils ont tous été libérés. Un scénario presque irréaliste au Sénégal au vu de la manière dont y sont délivrés les placements en détention préventive.
L’assaut du 17 novembre à Saint-Denis contre le présumé cerveau des attentats de Paris, Abdelhamid Abaaoud, nous prouve encore ô combien la liberté individuelle est sacrée. En dehors des trois terroristes morts sur les lieux, sept individus présentés comme des terroristes aussi bien par les forces de l’ordre que par la presse française et internationale ont été arrêtés. Séisme judiciaire: ils ont tous été libérés par le juge faute d’indices sérieux. Le pouvoir politique français a eu beaucoup de peine à cacher sa déception suite à la décision du juge de libérer les sept présumés terroristes. Les juges sénégalais ont-ils des indices probants nécessitant la mise en détention préventive de tous les individus arrêtés pour terrorisme ?
La détention préventive semble être le jeu favori des juges sénégalais surtout sur des affaires présentant des enjeux politiques. Nombreux sont les responsables politiques qui ont connu (connaissent encore) cette expérience et souvent pour des raisons dont la pertinence de cette mesure laisse dubitative. Au moment où le peuple souffre d’un déficit de personnel médical qualifié, quelle est la pertinence de mettre le Dr Toussaint Manga du PDS, jeune médecin, en détention préventive pour les infractions de trouble à l’ordre public et actes de vandalisme? Le juge ne pouvait-il pas permettre au Dr Toussaint Manga d’aller contribuer auprès de ses valeureux collègues médecins à améliorer la santé des malades en attendant son jugement ? En quoi il est pernicieux pour la République que le juge permette à ses 9 autres codétenus, étudiants, de poursuivre leurs études en attendant leur procès ? Vont-ils dissimuler des preuves ? Vont-ils fuir le pays ? « Si l’homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout », nous disait Albert Camus.
La justice n’a point pour objectif d’humilier ou de torturer un individu, mais plutôt de le corriger. La correction ne nécessite pas toujours la détention. Le surpeuplement inhumain des prisons s’explique aussi par le déni de la sacralité de la liberté individuelle par des juges.
Ce principe sacro-saint des droits humains semble bien être une réalité chez leurs homologues français. L’absence de placement en détention provisoire d’Alain Jupé et de Claude Guéant, condamnés respectivement pour « prise illégale d’intérêt » et de « complicité de détournement de fonds publics et recel », et de Lamine Diack, mis en examen pour « corruption », est révélatrice que la privation de la liberté demeure l’exception dans une démocratie.
L’article 254 du code pénal sénégalais relatif au délit d’offense au chef de l’Etat continue de faire des victimes au Sénégal. Des mandats de dépôt sont délivrés par des juges à des opposants suite à des accusations d’offense à l’institution présidentielle au moment où la Cour constitutionnelle du Zimbabwe a abrogé ledit délit en 2013 contre la volonté du pouvoir de Robert Mugabe. Les juges zimbabwéens estiment que cette loi est contraire à la liberté d’expression garantie par leur Constitution.
Après une détention préventive, de nombreux prévenus bénéficient d’une liberté provisoire qui s’apparente à un non lieu total tellement leurs dossiers semblent être classés. Les cas de Bathie Séras, Amina Nguirane, Samuel Sarr, les étudiants arrêtés suite au caillassage du cortège présidentiel illustrent bien cette réalité. Cette tendance est certainement la preuve de la légèreté avec laquelle des mandats de dépôt ont été délivrés à ces derniers ou comment le pouls de la justice bat au rythme de la volonté du Prince. « La démocratie ne peut être garante de la liberté car, (…), seule la liberté est garante de la liberté », dixit Maurice G. Dantec.

Adama SADIO ADO
Chercheur en Sciences Politiques
adosadio@yahoo.fr

1 Comment

  1. Nous avons une justice exercée par des magistrats qui ne sont pas capables de prendre de la hauteur par rapport à leurs actes. On a vu des prévenus condamnés à perpétuité avec beaucoup de légèreté. Condamner à vie c’est une mise à mort lente. Et le juge qui a prononcé cette sentence est capable de rentrer chez lui et manger son repas avec sa famille sans état d’âme alors qu’il vient de décider la mise à mort d’un individu.
    Il y a quelques années on a condamné une fillette de 12 ans à 10 ans de prison pour avoir déserté le domicile conjugale. Son mari est un monsieur de plus de 50 ans. Durant la même période un jeune garçon étudiant à la Fac est condamné à 10 ans pour pédophile sur une fille de 17 ans et demi. Le garçon n’avait que 20 ans et la fille était sa copine. Qui est pédophile ? Ce vieux quinquagénaire qui épouse une fille de 12 ans ou ce garçon à peine majeur qui a mis sa copine de 17 et demi en grossesse. Et qui affirme son lien solide avec cette fille qu’il veut épouser.
    Tant que nos juges resteront incapables de faire preuve de discernement par rapport aux textes qu’ils se contentent d’appliquer de façon robotique comme à l’époque coloniale, nous continueront à voir des détentions provisoires injustifiées et des condamnations disproportionnées. Et il sera toujours risqué d’avoir affaire avec la justice sénégalaise
    Leurs homologues européens s’imposent ce discernement dans l’interprétation des textes, de l’efficacité des peines, de la réinsertion dans la société et des effets collatéraux de leur décision.
    En revenant sur ce jeune homme condamné à 10 ans. On peut dire que sa vie est détruite. 10 ans de condamnation revient à mettre une croix sur ses ambitions universitaires. Le bébé de né de son union avec sa copine devra subir les effets de cette justice loufoque pendant 10 ans. La fille se retrouvera seule avec un bébé dans les bras et un père qui sera incapable de les venir en aide puisqu’il purgera une peine de 10 ans sans compter les toutes les difficultés qu’elle devra affronter seule avec son bébé pendant 10 ans sans être sûre d’y arriver. A sa sortie de prison le jeune homme devra tout réapprendre puisqu’en 10 ans la société aura beaucoup changé

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