Le Diable du Palais désavoué par un prof agrégé…Le recours des députés sera recevable à la Cour Constitutionnelle

Dix-neuf députés de l’Assemblée nationale ont saisi le Conseil constitutionnel pour obtenir l’annulation du vote de la proposition de loi portant révision du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Mais le professeur de droit constitutionnel, Ismaïla Madior Fall, ministre conseiller juridique du chef de l’Etat soutient que “le recours des députés devrait être déclaré irrecevable”. Il explique que « longtemps, le règlement intérieur avait valeur de loi organique. En conséquence, il était admissible (même si cela ne s’est pas fait) que les députés puissent l’attaquer devant le conseil constitutionnel après son vote et avant sa promulgation ».
Le professeur agrégé en droit constitutionnel Babacar Guèye déclare le contraire : le Conseil constitutionnel va se déclarer «compétent» pour statuer sur le recours en annulation de la loi N°13/2015 portant révision du règlement intérieur de l’assemblée nationale. Le spécialiste du droit qui a fait savoir qu’«il s’agit là d’une loi organique qui entre dans le champ de compétence du Conseil constitutionnel» rame à contre-courant de toute assertion spéculant sur la prérogative réelle ou non des «Cinq sages» de se prononcer sur une loi interne à l’Assemblée nationale