Le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 10 juin 2015

Le Conseil des Ministres s’est réuni, le mercredi 10 juin 2015, au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République.
A l’entame de sa communication, le Président de la République a tenu à adresser ses chaleureuses félicitations à l’équipe nationale de Football du Sénégal des moins de 20 ans, à l’encadrement technique et au Ministre des Sports, pour la brillante qualification en quart de finale de la Coupe du Monde U 20 et les exhorte à persévérer dans cette voie de performance.

Abordant le point de sa communication portant sur l’impératif de consolidation des efforts en matière d’assainissement, le Chef de l’Etat a évoqué le 4ème Forum africain sur l’Assainissement et l’Hygiène (AFRICASAN), organisé le 26 mai dernier, à Dakar, par le Gouvernement du Sénégal et le Conseil des ministres africains de l’Eau (AMCOW), dont les conclusions ont révélé que l’Afrique ne pourra pas atteindre les OMD en matière d’Assainissement.

A cet égard, il a demandé au Gouvernement de veiller à la mise en œuvre, au plan national, de la « Déclaration de Ngor », nouvelle feuille de route africaine en matière d’assainissement et d’hygiène.

Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, invité le Gouvernement à assurer la rationalisation du dispositif institutionnel de pilotage des programmes et projets d’assainissement, l’élaboration d’un Programme national de Développement de l’Assainissement, la généralisation des Plans directeurs d’Assainissement, ainsi que le renforcement les allocations budgétaires au sous secteur de l’Assainissement et de réfléchir sur un dispositif de financement innovant de l’assainissement, conformément aux enjeux et objectifs de l’Agenda post 2015.
Abordant le point de sa communication relatif à l’intensification des réformes pour améliorer l’environnement des affaires, le Président de la République, rappelant les recommandations issues de la 12ème session du Conseil présidentiel de l’Investissement (CPI), qu’il a présidée, le 1er juin 2015, a magnifié la qualité du dialogue et du partenariat Etat-Secteur privé qui s’est manifestée par une mise en œuvre satisfaisante du Programme de Réformes pour l’Amélioration de l’Environnement des Affaires et de la Compétitivité (PREAC), adopté en décembre 2012, dont 40 sur les 50 mesures arrêtées, ont été réalisées à ce jour.

A ce titre, il a félicité le Gouvernement, le Ministre en charge de la Promotion des Investissements, le Directeur général de APIX SA, les membres des groupes de travail du Conseil Présidentiel de l’Investissement (CPI) et le secteur privé, tout en les exhortant à hâter l’exécution des mesures essentielles du PREAC et à engager résolument les réformes appropriées de simplification, à travers la dématérialisation soutenue des procédures et la modernisation de l’Administration, la généralisation des contrats de performances dans toutes les administrations et structures publiques, une meilleure prise en compte du positionnement du secteur privé national dans l’espace communautaire, afin de mieux asseoir l’attractivité du Sénégal, ainsi que la productivité et la compétitivité de notre économie.
A ce sujet, le Chef de l’Etat a engagé le Gouvernement à veiller, entre autres, à :

 la qualité de l’environnement juridique et fiscal de l’entreprise ;

 la mise en place d’un Conseil de veille stratégique sur les secteurs névralgiques (Energie, Hydraulique, Télécommunications, Santé….) ;

 l’ouverture accrue de la commande publique aux PME ;

 la mise en œuvre efficace de la loi sur les Partenariats Public- Privé (PPP) ;

 l’amélioration de l’encadrement des PME et la modernisation de l’Economie ;

 la révision des codes minier et pétrolier ;

 l’application effective de la loi sur les énergies renouvelables;

 l’opérationnalisation d’un dispositif national d’intelligence économique.

Au titre de son Agenda, le Président de la République a informé le Conseil de :

 sa participation le 29 mai 2015, à Abuja, à la cérémonie de prestation de serment de Son Excellence, Monsieur Mohamed BOUHARI, Président de la République fédérale du Nigeria ;

 la visite officielle qu’il a effectuée, du 3 au 6 juin 2015, en République de Corée, à l’invitation de Madame la Présidente PARK Geun Hye, au cours de laquelle, l’Université nationale Pukmyong, lui a décerné la distinction de Dr Honoris Causa, à Busan.

A cette occasion, trois (03) accords portant, notamment, sur les consultations bilatérales, les affaires maritimes ainsi que le commerce et l’investissement, ont été signés.

Il a été, également, décidé, lors de cette visite, de renforcer la coopération entre nos deux pays dans des domaines prioritaires telles que l’agriculture, l’éducation et la formation, l’hydraulique, la santé et la pêche, mais surtout d’encourager fortement les entreprises coréennes à investir davantage au Sénégal.

Le Chef de l’Etat a, en outre, fait part au Conseil de sa participation à la Session sur l’Afrique du Sommet du G7, tenue le 08 juin, en Allemagne, lors de laquelle, il a présenté une communication portant sur les priorités de développement de l’Afrique, la lutte contre les flux financiers illicites, le financement des infrastructures, l’énergie et l’extraction minière, en particulier la question des contrats miniers. En marge de ce Sommet, il a eu un entretien avec Madame la Chancelière Angela MERKEL et le Ministre Allemand de la Coopération sur le programme de coopération entre le Sénégal et l’Allemagne, portant exclusivement sur l’énergie et la promotion de l’investissement privé allemand au Sénégal.

Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, informé le Conseil de sa participation au Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine qui se tiendra les 14 et 15 juin 2015 à Johannesburg, en Afrique du Sud.

Le Premier Ministre a salué la brillante participation du Président de la République au Sommet du G 7, au cours duquel, il a fait un véritable plaidoyer pour le développement de l’Afrique, tout en invitant les membres dudit Sommet à adhérer à la plateforme mondiale de partenariat avec l’Afrique, en vue de créer les conditions d’une croissance durable et inclusive.

Le Premier Ministre a, en outre, fait le point sur l’état d’exécution des projets et programmes avant de rendre compte des activités gouvernementales marquées par le Conseil interministériel sur les inondations, les journées économiques organisées par la Confédération nationale des Employeurs du Sénégal (CNES), les lancements des travaux de réhabilitation du stade Lat-Dior de Thiès et du Programme de Bourses de Sécurité familiale de troisième génération ainsi que l’Assemblée générale du Conseil pour le Développement de la Recherche en Sciences sociales en Afrique (CODESRIA), tenus respectivement les 28 mai, 04, 05 et 08 juin 2015.

Le Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan chargé du Budget a fait le point sur la situation économique nationale et sur la conjoncture internationale.

Le Ministre auprès du Président de la République en charge du suivi du Plan Sénégal Emergent (PSE) a présenté une communication portant sur le suivi de la mise en œuvre des activités du PSE.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a adopté :

le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2016-2018.

Au titre des mesures d’ordre individuel, le Président de la République a pris les décisions suivantes :

Monsieur Alphonse DIONE, Inspecteur de l’Enseignement moyen secondaire, spécialité vie scolaire, précédemment Chef de la Division Etablissement et Vie scolaire, est nommé Inspecteur des Affaires administratives et financières du Ministère de l’Education nationale, en remplacement de Monsieur Daouda THIAO, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

Madame Khady Diop MBODJI, Inspectrice de l’Enseignement élémentaire, précédemment Inspecteur de l’Education et de la Formation de Grand-Dakar, est nommée Directrice de l’Enseignement élémentaire au Ministère de l’Education nationale, en remplacement de Monsieur Abdou DIAO.