L’ARMP rejette un marché du ministre des transports…plus de 9 milliards

Après l’avoir suspendu provisoirement, l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a annulé l’attribution provisoire du marché de concession relatif à la production et la gestion des titres de transports routiers biométriques sécurisés ainsi que la production et la pose de plaques d’immatriculation sécurisées lancé par le ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement (MITTD).

Selon les informations de Libération, à la suite d’un appel d’offres international, le MITTD avait attribué le marché à Gemalto pour 9,2 milliards de FCfa. L’un des soumissionnaires, M2M Group-Selp-TigerIt, avait introduit un recours qui avait conduit à la suspension provisoire de l’attribution provisoire. Mais, après avoir « jugé » l’affaire dans le fond, le juge des marchés publics a annulé la procédure d’attribution comme l’atteste la décision numéro 265/16/Armp/Crd du 14 août. Dans son recours, le groupement M2M group-Selp-TigerIt avait fait remarquer à l’ARMP que Gemalto n’aurait pas respecté le critère relatif à la production obligatoire d’échantillon de plaque d’immatriculation, comme requis par le Dossier d’appel d’offres (DAO). Il déclarait que cette exigence est réitérée à la page 167 du DAO au niveau de la matrice de conformité et que le défaut de production de ladite plaque dans l’offre de l’attributaire provisoire du marché aurait, d’ailleurs, été relevé et consigné dans le procès verbal d’ouverture des plis du 3 juin 2016. Le requérant affirmait aussi que certaines clauses du DAO stipulaient que les échantillons du candidat qui aura été déclaré attributaire devront faire l’objet de différents tests et contrôles de qualité. Il déclarait qu’en l’espèce, lesdits tests ne pourraient être effectués puisque l’attributaire provisoire du marché n’a pas produit dans son offre l’échantillon requis.

C’est pourquoi, le groupement requérant déclarait ne pas comprendre la position de l’autorité contractante qui, après avoir exigé la production d’un tel élément dans le DAO, aurait changé les règles du jeu au moment de l’évaluation en faisant valoir que sa fourniture est facultative. Des arguments que conteste vigoureusement le ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement. Le journal d’indiquer que dans leurs réponses à l’Armp, les services de Mansour Elimane Kane jurent que le dossier d’appel d’offres n’a pas défini le critère relatif à la production d’un spécimen de plaques d’immatriculation comme éliminatoire. Il précise, sur ce point, que les spécimens fournis par les différents candidats n’ont, à ce stade, fait l’objet ni de comparaison, ni d’une évaluation aboutissant à la délivrance d’un certificat de conformité. Ils soulignent que ces dispositions n’étaient pas prévues dans le DAO, et qu’en l’espèce, l’évaluation des candidats n’a porté que sur les propositions
techniques.

Toujours selon le ministère, c’est durant la phase d’exécution de la concession que le soumissionnaire retenu devra proposer des modèles de plaques d’immatriculation qui seront soumis à des tests de conformité réalisés par le Centre expérimental de recherches et d’études pour l’équipement
du Sénégal (Cereq) et validés, à l’issue de ces tests, par les autorités administratives compétentes. N’empêche, l’Armp a annulé la proposition d’attribution provisoire avant d’ordonner la reprise de l’évaluation des offres financières. Une décision qui fait grincer des dents, selon nos confrères, à Gemalto : « On retarde encore un des projets phares de l’Etat. Ce qui est insolite dans cette affaire, c’est que le groupement marocain M2M group-SelpTiger It, qui est à l’origine du recours, est un client de Gemalto. C’est d’ailleurs, Gemalto qui a gagné le marché des permis et des passeports au Maroc ».