L’Afrique face au dilemme de la protection intellectuelle…Quelles limites au brevet d’invention ?

Le brevet d’invention a été sans nul doute l’une des grandes avancées en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme. Le travail intellectuel a été longtemps aliéné, méprisé ou même nié; et beaucoup d’hommes ont perdu le privilège d’une reconnaissance méritée ainsi que les fruits d’un labeur dont les retombées économiques ont pourtant été exceptionnelles pour l’amélioration du sort de l’humanité. Dans l’art comme dans la science il y a labeur à la fois physique et intellectuel, d’où est-il moralement inacceptable de violer le droit d’auteur. Les grands inventeurs et les grands artistes ont été ce qu’ils sont sur la base d’énormes sacrifices : certains ont totalement tourné le dos aux délices de la vie pour se consacrer à alimenter le feu perpétuel de la recherche, d’autres ont payé jusqu’à leur santé physique ou mentale. Des chercheurs ont perdu les repères de la sociabilité parce qu’ils ont jugé nécessaire de relever le défi du progrès intellectuel de l’humanité et, ne serait-ce que pour cette raison, ils ont droit à notre révérence et à nos honneurs éternels. Le monde est devenu ce qu’il est aujourd’hui grâce à de perpétuels sacrifices que quelques hommes exceptionnels ont toujours accepté de faire au péril même de leur vie : c’est par le sang et la sueur de quelques uns de ses fils que l’humanité a toujours  nourri le plus grand nombre d’êtres humains. Á chaque fois que quelqu’un se sert d’un objet scientifique, technologique ou artistique, il doit rendre hommage à la peine et à l’abnégation qui l’ont produit. C’est dans ce sens que la piraterie, quelque soit sa forme, son objet et sa raison sociale, doit être considérée comme un crime contre l’humanité et doit, par conséquent, être réprimée comme tel.

Cependant le respect et la reconnaissance éternelle que nous devons aux précurseurs des progrès de l’humanité doivent-ils se muer en causes de blocage de l’universalisation de la science et de damnation de certains peuples ? Après avoir pillé toutes les ressources minières et énergétiques de tous les peuples, l’Occident opulent s’est barricadé derrière les prétextes de sécurité et de sûreté : les frontières des pays du nord ((dont le développement et la richesse sont issus du système de pillage très élaboré qu’est la colonisation) sont brusquement fermés aux citoyens des pays pauvres. Après avoir foulé aux pieds les principes élémentaires du droit à l’autodétermination des peuples et du droit de propreté intellectuelle en pillant les œuvres d’art et en « volant » les inventions de toutes les grandes civilisations, l’Europe et les USA ont choisi de cloisonner la recherche et la technicité à travers les murs étroits du brevet d’invention. La question que nous nous posons ici est de savoir s’il est légitime de chasser une partie de l’humanité des limons fertiles de la science sous le prétexte qu’il faut respecter le droit d’auteur ?

Le paradoxe du système de protection intellectuelle est qu’il semble travailler davantage pour les pays du nord que pour les pays du sud. Si dans le domaine de la science expérimentale, la protection intellectuelle est effective, ce n’est point le cas dans le domaine de la science empirique. C’est principalement dans le domaine de la médecine empirique où les guérisseurs sont généralement appelés « tradi-praticiens » qu’il y a un vide qui n’arrange pas l’Afrique. Des maladies quasi incurables en médecine expérimentale sont traitées avec succès à base de plantes, mais comme c’est l’univers de l’informel ces succès tombent dans l’anonymat. Il n’est donc pas exclu que l’absence de protection intellectuelle dans ce domaine facilite un pillage sournois. Nos pays sont envahis par de prétendus volontaires de la paix ou du développement, mais personne n’est en mesure de dire avec exactitude ce que font dans l’ombre ces chevaliers de la paix. Tout est dit, et l’on vient trop tard depuis plus de sept mille ans qu’il y a des hommes et qui pensent disait justement Jean de La Bruyère. Cette formule pourrait bien s’appliquer à la relation entre la médecine empirique et celle expérimentale. Il n’est donc exclu que certains procédés de notre patrimoine culturel soient exploités scientifiquement sans que le bénéfice moral et économique nous soit concédé.

Jusqu’à ce jour l’Afrique n’a pas encore connu d’essor économique véritablement prometteur et cela perdurera autant que le contient noir n’aura pas réalisé sa renaissance (ou plutôt sa « naissance ») scientifique, car c’est une évidence de premier ordre que de dire que la science est la voie obligée du développement. Face à ce défi, plusieurs obstacles se posent : une mauvaise orientation du système éducatif (avec des objectifs confus voire inadaptés aux exigences du monde moderne) ; le déficit d’attache efficiente entre, d’une part, l’enseignement et la formation et, d’autre part, la formation et le marché de l’emploi (les rares industries et les entreprises ne savent pas faire dans le mécénat qui, on le sait, est le secret d’une complémentarité entre l’École, l’Université et le privé en vue d’une utilisation sociale et économique des résultats de la science) ; une absence de vision exacte sur le type de citoyen que les contenus éducatifs sont aptes à produire ; la persistance de certains réflexes magico-religieux qui bloquent la curiosité scientifique ; une absence totale de programme de vulgarisation de la recherche et des résultats de celle-ci ; et enfin le système implacable des brevets d’invention. Ce dernier type de blocage à l’essor scientifique de l’Afrique est assurément le plus difficile à transcender du fait de son caractère à la fois légal et légitime. On est ici en face d’un dilemme : l’inflexibilité du système des brevets accentue le gap scientifique entre pays du nord et ceux du sud, mais une officialisation de la piraterie scientifique et industrielle sonnerait le glas de la motivation de la recherche et déstabiliserait les moyens financiers qui constituent l’impératif fondamental pour la science. Selon nous, il ne s’agit là que d’un faux dilemme et, de toute façon, la surprotection de la recherche produit des effets plus nocifs que ceux que le système des brevets  veut éradiquer : aucune partie de l’humanité n’a le droit de jouir jalousement des bienfaits de la nature en excluant les autres hommes de la possibilité de prendre part aux biens de la vie qui Dieu a mis dans la nature ; or c’est précisément une telle injustice qu’implique le système trop rigide des brevets.

Une surprotection de l’art peut parfaitement être comprise et tolérée par tout le monde car l’art est, sans aucun doute, l’activité humaine la plus enracinée dans le luxe : l’art est peut-être nécessaire sous certains aspects de la vie humaine mais pas quand même vital comme l’est la science. On peut aujourd’hui se passer de l’art mais pas de la science. Refuser l’application des résultats de la science à une échelle universelle c’est en faire une propriété pour une partie de l’humanité ce qui, dans une certaine mesure, est un crime contre le reste de l’humanité. Je préfère une humanité qui viole, par nécessité absolue, le droit de propriété intellectuelle à une humanité qui refuse d’assister des milliards d’hommes en danger. Nous pensons qu’il est temps de libérer la science et d’en faire enfin un vrai patrimoine universel. Sans l’acquisition de la science par toutes les parties de l’humanité il n’y a guère d’égalité entre les peuples, il n’y aura jamais de commerce équitable et il n’y aura probablement jamais une paix véritable et durable. L’asphyxie économique que risquent les pays du sud est due à un non maîtrise de la science et des pouvoirs qu’elle confère : il faut donc délocaliser la science par une délocalisation de l’industrie lourde. La délocalisation des industries de confection prescrite par la mondialisation sous sa forme actuelle est un gigantesque leurre. L’Afrique, vu le manque criard d’infrastructure qui la caractérise, a absolument besoin d’un transfert massif de technologie et, sur ce point, je ne partage pas l’optimisme de ceux qui estiment qu’une simple révolution numérique suffirait au Continent pour le remettre sur les rails du développement.

L’Afrique ne pourra jamais faire l’économie d’une révolution industrielle, seule gage d’une conquête et d’une domestication effective des énergies naturelles. Entre l’outil et l’informatique il y a nécessairement la mécanique qu’aucun rythme de développement ne peut sauter. L’informatique est instrument de développement dans trois domaines : l’échange des idées et des œuvres artistiques, les échanges économiques et financiers (disons le marché) et enfin l’automatisation des moyens de production, de transport et de communication de la société (informatisation des installations industrielles, automatisation de l’administration, etc.). En dehors de ces trois versants, l’informatique est tout au plus un moyen de distraction qui ne fait que corrompre l’esprit et le condamner à demeurer dans la paresse et la dépendance. Bref, il nous faut certes des ordinateurs et Internet pour acquérir et amasser les connaissances, mais il nous faut surtout d’abord une disponibilité effective de moyens d’action sur la nature, or ça, c’est uniquement la mécanique qui peut nous le conférer. Tous les programmes de développement économique initiés ou financés par la banque mondiale risquent d’être sans effet, du moins tant que les pays du tiers monde n’auront pas connu une assise scientifique et technologique. Il est vraiment temps que L’ONU et principalement l’Unesco s’emploient sérieusement à trouver des moyens très élaborés et énergiques pour éradiquer ou, au moins, atténuer les effets pervers du système des brevets qui porte d’énormes préjudices aux peuples du sud.

Alassane K. KITANE, professeur au Lycée Serigne Ahmadou Ndack Seck de Thiès