LA TRANSITION VERS LE NUMÉRIQUE : LES DEFIS A RELEVER

Globalement, le passage au numérique ou transition de la (télévision analogique vers la télévision numérique est un processus qui a commencé en 2006 avec l’adoption au niveau de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) du plan Genève 06 (GE06) qui a fixé le basculement où encore l’extinction du signal analogique au 17 Juin 2015.

Le Sénégal a abordé le processus de transition en deux phases :
– D’abord par la mise en place d’un comité national numérique (CNN) qui a travaillé pendant deux années sur l’élaboration de la stratégie nationale de transition vers le numérique ;
– Ensuite, par la mise en place du comité national de transition numérique (CONTAN) chargé de réaliser le processus de transition vers le numérique.
Le processus de transition de l’analogique vers le numérique, est la conséquence de l’évolution technologique avec l’avènement des techniques de compressions des données ou compression numérique.
Le passage au numérique est d’un côté, à l’instar de tous les pays, une opportunité pour le Sénégal, et s’il est bien mené il va permettre de relever des défis d’ordre technique, culturel et social. Mais d’un autre côté, le passage au numérique est une « menace » en ce sens qu’il ouvre le secteur de l’audiovisuel et de la communication à des opérateurs industriels insensible aux valeurs fondamentales des médias et dont la puissance financière est de loin supérieure à celle des acteurs habituels de l’audiovisuel.
Si on regarde les défis à relever on peut dire :
– Sur le plan social et culturel : le passage au numérique va renforcer la cohésion sociale et l’identité sénégalaise en favorisant la création de contenus locaux ; de même qu’il va favoriser la promotion et la promotion de la diversité culturelle et linguistique avec une meilleure rémunération des droits d’auteurs ;
– Les défis économiques et juridiques : le passage au numérique sera un palliatif à l’absence d’un modèle économique viable dans le secteur de l’audiovisuel, la possibilité de concentration des marchés, l’ouverture vers l’économie numérique, le renforcement de la présence à l’international notamment à travers Internet ce qui peut rehausser l’image du Sénégal en donnant la possibilité à une meilleure exportation de notre patrimoine culturel, l’arrivée sur le marchés de nouveaux opérateurs avec de moyens économiques plus conséquents, etc…

En ce sens, le passage de l’analogique au numérique permettra à terme :

– la création d’un plus grand nombre de chaines de télévisions et de radios thématiques (éducation, santé, divertissement …) ;
– une nette amélioration de la qualité technique, confort d’écoute et visuel ;
– l’association de données pouvant servir à la protection des œuvres, à la signalétique destinée à la protection des mineurs contre la violence ;
– la possibilité de réduire la fracture numérique sur l’ensemble du territoire par la généralisation de services numériques tels que l’Internet à haut débit ; la fourniture de nouveaux services de télécommunications avec les téléphones mobiles de Quatrième génération (4G), grâce au dividende numérique ;
– une économie du spectre de fréquence (les ressources sont multipliées grâce aux techniques de numérisation et de compression) ;
– une économie d’énergie (les puissances d’émission requises sont plus faibles) ;
– la facilité d’archivage numérique. Il s’agit donc d’un processus qui a des implications diverses et variées, notamment aux plans juridique, économique, social, culturel, etc.

Pour assurer une bonne stratégie de transition vers le numérique

L’objectif global d’une bonne transition vers le numérique est d’assurer aux populations sénégalaises, avant juin 2015 un accès universel aux services de communication audiovisuelles, par une couverture nationale en service de diffusion numérique de contenus audiovisuels socialement utile et culturellement diversifiés.
Deux conditions doivent être satisfaites :
1 – Un contenu audiovisuel de qualité, diversifié et adapté aux nouveaux modes d’usage : Ici c’est le consommateur qui choisira ce qu’il veut regarder et aura accès à tout un éventail de plateformes et d’applications numériques ;
2 – Une infrastructure technique de qualité, ouverte, partagée et une optimisation des ressources de fréquences : dans le contexte de la transition vers le numérique, les radiodiffuseurs seront obligés de partager les mêmes infrastructures, à travers des équipements numériques capables de transmettre plusieurs informations sur un même canal, mais surtout de mener leurs activités selon des règles nouvelles qui vont régir la gestion des fréquences, les infrastructures techniques ainsi que la production et la diffusion de contenus.
Dans un bon schéma, il faudra dissocier l’activité de production d’émissions télés de l’activité de diffusion. Ainsi, au Sénégal, ce qui est prévu c’est de créer une société de télédiffusion à, l’image de TDF en France, qui sera chargée de recevoir le signal émis par les chaînes de télés pour le diffuser sur tout le territoire national et à l’international. Chaque Télé pourra sur un canal de fréquence diffusé en simultané 8 programmes. Au stade où nous sommes dans le processus, plusieurs questions demeurent et attendent des réponses claires. Il s’agit entre autres : – la société de multiplexage qui sera mise en place appelée « Multiplexeur » sera t – elle privée ? ; Publique ? ; publique-privée ? Faut-il créer une entité avec un actionnariat ouvert aux privés sénégalais ? Faut-il construire une infrastructure de diffusion ? Où doit –on s’appuyer sur celle existante et la renforcer ? Si on doit utiliser l’infrastructure existante, même pour une partie, à qui elle appartient ?
Enfin, il faut savoir que chaque famille sénégalaise sera obligée de se doter d’un boitier numérique pour recevoir le signal. Qui va payer ce boîtier ? Est-ce que l’Etat va accepter de subventionner ? A quel niveau va se situer cette subvention ? Qui aura l’exclusivité de la vente des boîtiers ?

A notre avis il faut que des mesures incitatives soient prises par l’Etat pour faciliter l’importation d’équipements et terminaux audiovisuels ou/et subventionner directement l’acquisition de ces équipements. En effet, pour recevoir les programmes de la télévision numérique, le téléspectateur aura besoin d’un téléviseur numérique ou de s’équiper d’un boitier décodeur externe. Afin de faciliter l’accès à ces équipements, certains pays proposent des subventions sous toutes les formes.
Au Etats unies, au Royaume uni et en Afrique du Sud, et même en France, il est proposé une subvention directe pour ceux qui ne peuvent pas se permettre d’acheter une télévision numérique ou un boîtier décodeur. Le coût des boitiers décodeurs est estimé à 35 $ chez le fabricant. Un droit de douane de 46% est appliqué sur ces équipements au Sénégal, et cette taxe est considérée comme la plus élevée de la sous région. Le coût de revient pour l’importateur sénégalais de ces boitiers est finalement majoré de 50% en y ajoutant les frais de transit. Une marge bénéficiaire de 20% est souvent appliquée par les vendeurs, ramenant le coût pour le consommateur à 59,5 $ (environ 30.000 FCFA). Les ressources à prévoir pour accompagner la population (environ 15 milliards de FCFA) serviront à soutenir l’acquisition des boitiers et des postes téléviseurs selon les formes suivantes :
1. Consentir des crédits spécifiques à long terme, à taux d’intérêt nul ou faible, prélevés sur les budgets de l’Etat ou des collectivités locales (pour une période d’un an ou plus) pour permettre aux utilisateurs d’acheter ces équipements ;
2. Accorder aux banques privées des garanties des pouvoirs publics afin qu’elles octroient des crédits spécifiques aux particuliers pour l’achat de récepteurs ;
3. Octroyer des bons ou des subventions d’un montant fixe aux ménages aux revenus les plus bas, pour l’achat de boîtiers décodeurs.
4. Supprimer les droits de douanes et la TVA pour que le prix soit accessible avec un encadrement qui fixe le prix plafond. Il faut envisager au niveau de la sous région, une concertation autour de l’harmonisation des politiques fiscales relatives à cet aspect du passage au numérique, afin d’éviter des décisions, notamment douanières, susceptibles de provoquer des distorsions de fonctionnement entre les marchés nationaux

Valoriser le Dividende Numérique

L’arrêt complet de la télévision analogique terrestre rendra disponibles des fréquences dans la bande UHF et VHF. Cette ressource résiduelle obtenue, grâce à la meilleure efficacité spectrale de la télévision numérique terrestre est appelée « dividende numérique ».
Le terme de « dividende numérique » fait l’objet de multiples interprétations et selon l’Union Européenne, il correspond aux bandes de fréquences libérées en sus des bandes de fréquences requises pour l’adaptation des services de télévision analogique existants, au format numérique dans les bandes des ondes métriques. Ces fréquences libérées sont, au regard du potentiel technologique et économique, très précieuses. Elles se situent dans des bandes basses inférieures à 1 GHz du spectre radioélectrique et sont dites «fréquences en or » en raison de leur profondeur de pénétration dans des milieux et environnements difficiles mais aussi en raison de leur portée importante en termes de couverture. Elles sont très convoitées notamment pour assurer une bonne couverture en matière de service universel téléphonique.

Les fréquences hertziennes constituent un patrimoine public national et un facteur de développement économique et culturel. L’émergence du dividende numérique constitue ainsi une opportunité unique de mettre en œuvre une gestion planifiée et optimale. Cette ressource publique rare au service de l’intérêt général et des besoins de la nation, à un moment où les communications électroniques constituent un levier essentiel du progrès économique et un renforcement du lien social.
Il peut être tout d’abord envisagé que ces fréquences soient utilisées pour améliorer la couverture et la pénétration des services existants (téléphone voix, internet). Aussi, ces ressources permettront de développer les nouveaux services qui vont voir le jour dans les années à venir tels que les accès haut débit mobile sans fil avec la technologie LTE (Long Terme Evolution ou 4G).
Enfin, ces fréquences contribueront à l’aménagement du territoire et au développement social, en promouvant sur l’étendue du territoire le haut débit. Une réaffectation de tout ou partie aux services de télécommunications se traduirait par la création d’emplois supplémentaires. C’est la raison pour laquelle nous notons beaucoup de convoitises, notamment de la part des acteurs du secteur des télécommunications.

Issa Isaac SISSOKHO
Docteur en Droit