Doing Business 2017 : de nouvelles réformes effectives pour améliorer le rang du Sénégal

Les nouvelles réformes devenues effectives depuis juin 2015 vont impacter positivement le rang du Sénégal pour le prochain classement du Doing Business 2017, a déclaré lundi le directeur général de l’Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX).
Mountaga Sy s’adressait à la presse lors d’une séance d’échanges sur le Doing Business qui est un classement de plus de 189 pays effectué par la Banque mondiale sur la façon de faire des affaires.

« Entre 5 et 6 indicateurs du Doing Business devraient être impactés par les réformes réalisées », a ajouté le directeur général de l’APIX, signalant parmi ces réformes la création d’entreprise en six heures.

Sur ce registre, il a estimé qu’il y avait un encadrement des émoluments des notaires en matière de constitution de société à responsabilité limitée (SARL).

« Ces émoluments sont de 20.000 FCFA pour un capital compris entre 0 et 500.000 FCFA (1 FCFA équivaut à 0,0017 dollar). Quant aux SARL dont le capital est compris entre 500.000 FCFA et 5 millions FCFA, les émoluments se situent à 70.000 FCFA », a relevé M. Sy, d’après qui il y a eu un bond de 40% concernant la création d’entreprise.

Dans le domaine des transferts de propriété, les délais sont désormais encadrés et réduits.

« La pleine efficacité de la procédure fusionnée de publicité et d’enregistrement a fait passer le délai médian à 36 jours au lieu de 71 jours pour disposer d’un certificat de droit réel au nom de l’acquéreur du bien immobilier à la suite d’une opération d’achat et de vente via le notaire », a indiqué M. Sy.

Sur un autre registre, il est d’avis concernant le règlement de l’insolvabilité que des facilités sont accordées au chef d’entreprise pour fermer son activité en cas de faillite ou de difficulté.