DÉBAT SUR LA NATIONALITÉ : Le Forum civil marque son désaccord

Face à la passion qui entoure actuellement le débat sur la nationalité, le Forum Civil a parcouru le droit sénégalais pour éclairer la lanterne de tous les citoyens. La section sénégalaise de Transparency International soutient que dans la situation actuelle, seule l’élection présidentielle exige des candidats qu’ils soient de nationalité exclusivement sénégalaise, mais aussi que la Constitution et le Code électoral ne fixent aucun délai relatif au critère d’exclusivité pour les candidats. Même si le candidat renonce à sa ou ses autres nationalités à la veille du dépôt de sa candidature, il a rempli les critères d’exclusivité de la nationalité sénégalaise. Compte tenu de cela et pour la stabilité nationale, Mohamadou Mbodji et ses camarades demandent le maintien du statu quo pour une application rigoureuse de la loi actuelle.

Afin de lever les équivoques sur la question de la nationalité à l’élection présidentielle, le Forum civil a tenu à apporter dans une note parvenue à notre rédaction, sa contribution sur ce débat. Mouhamadou Mbodji et compagnie soutiennent d’emblée que la question de la nationalité qui agite le débat public au Sénégal ces derniers jours est comme on le constate, différemment traitée par les textes en vigueur dans le pays, selon qu’on est électeur ou éligible, ou bien selon qu’on est candidat à l’élection présidentielle ou aux élections législatives, départementales ou municipales. Ayant parcouru la constitution et le code électoral sénégalais, les responsables du Forum Civil soutiennent que dans la situation actuelle, «seule l’élection présidentielle exige des candidats qu’ils soient de nationalité exclusivement sénégalaise » et que «la nationalité et la candidature à l’élection présidentielle sont régies par les dispositions combinées des articles 28 de la Constitution et L.o 113, L.o 114 du Code électoral». L’article 28 de la Constitution prévoit expressément l’exclusivité de la nationalité sénégalaise pour la candidature à l’élection présidentielle : « Tout candidat à la Présidence de la République doit être exclusivement de nationalité sénégalaise». «Si l’individu renonçait, au profit de la nationalité sénégalaise, à sa ou ses autre (s) nationalité (s) à la

veille du dépôt de sa candidature, il aura rempli le critère d’exclusivité de la nationalité sénégalaise. » Pour les responsables du Forum Civil, il y a deux formes de nationalité à savoir la nationalité d’origine (ceux qui sont nés sur le territoire sénégalais ou qui ont des parents Sénégalais) et la nationalité d’acquisition (nationalisé par la filiation, mariage, demande). Par rapport au débat sur le délai qu’il faut à ceux qui ont renoncé à une autre nationalité pour pouvoir se présenter à une élection présidentielle, le Forum civil s’est montré sans équivoque. «La Constitution ne fait pas de distinction entre ceux qui ont la nationalité d’origine ou d’acquisition, contrairement aux dispositions prévues par le Code électoral pour la candidature aux élections législatives. Autrement dit, même si l’individu renonçait, au profit de la nationalité sénégalaise, à sa ou ses autre (s) nationalité (s) à la veille du dépôt de sa candidature, il aura rempli le critère d’exclusivité de la nationalité sénégalaise selon les dispositions de l’article 28 de la constitution. Dans tous les cas, il appartient au Conseil constitutionnel de procéder à toute vérification nécessaire pour établir l’exclusivité de la nationalité des candidats. Au Sénégal, où le régime politique actuel est caractérisé par une forte concentration des pouvoirs entre les mains du président de la république, il est important pour des questions de souveraineté, d’exiger que les candidats à l’élection présidentielle soient exclusivement de nationalité sénégalaise», ajoutent les membres du Forum civil. Les restrictions du code électoral concernent les étrangers naturalisés Sénégalais Sur le même registre, le Forum civil rappelle queles restrictions apportées par le code électoral à la candidature aux élections législatives en matière de nationalité ne concernent que les étrangers naturalisés sénégalais et les conjoints qui ont acquis la nationalité sénégalaise par le mariage. Pour ces deux catégories d’individus, leur candidature ne peut être valide du point de la nationalité que si une période de 10 ans s’est écoulée à compter de leur naturalisation, sous réserve qu’ils ne conservent une autre nationalité pour le premier cas et de l’épuisement du délai d’opposition dans le second cas (article LO.153 du code électoral). L’un des conjoints qui a acquis la nationalité sénégalaise par le mariage n’est éligible qu’à l’expiration d’un délai de dix ans . Le gouvernement doit réadapter la loi sur la nationalité A l’avenir et au-delà de ces échéances électorales, l’importance de la question de la nationalité dans le débat politique actuel commanderait d’étendre le critère d’exclusivité à certains postes de responsabilité publique. Dans cette dynamique, le Forum Civil propose que des sanctions exemplaires soient prévues dans des dispositions à aménager en cas de fausses déclarations sur l’honneur relatif à la nationalité. Dans la même veine, les changements à apporter dans la loi sur la nationalité pourrait intégrer la question de l’option, c’est-à-dire l’obligation faite à l’individu majeur d’opter pour la nationalité sénégalaise ou pas. Pour y arriver, il invite «le gouvernement à s’engager avec toutes les forces vives de la nation dans une démarche consensuelle pour réadapter la loi sur nationalité aux réalités de notre temps et de notre société, mais aussi de renforcer les moyens et prérogatives du conseil constitutionnel pour rendre plus efficace son contrôle sur la question de la nationalité». (L’AS)