Un Sénégalais expulsé par la bêtise, l’inexpérience et l’incompténce du Consul du Sénégal à Bordeaux…

UNE RECONDUITE ILLEGALE SOUS FOND DE MEPRIS DES AUTORITES CONSULAIRES SENEGALAISES EN FRANCE
Au moment ou le Président MACKY SALL recevait en grande pompe les honneurs de la Diaspora sénégalaise du sud du coté du Palais des Sports de Marseille et reprenait sitôt un vol à destination du Sénégal, un drame s’est joué au nez et à la barbe des autorités sénégalaises
En effet, depuis deux semaines, la Préfecture du TARN dans le Sud-ouest de la France tente de renvoyer comme un malpropre un ressortissant sénégalais retenu au Centre de rétention administrative de Cornebarrieu au mépris des conventions bilatérales franco-sénégalaises
Si la question de la reconduite à la frontière des sénégalais en situation irrégulière a jusqu’à présent fait l’objet d’une couverture banale, le cas de ce jeune homme permet de mettre en lumière le degré de mépris que certaines administrations françaises s’autorisent à afficher l’égard des Hautes représentations de notre pays.
Petit rappel
Monsieur Thierry C est ressortissant sénégalais, il ne dispose plus d’attaches au Sénégal, vit en France avec sa mère et ses frères dont le plus jeune est handicapé et placé dans une institution médicalisée. Suite à une décision de refus de séjour, la Préfecture du TARN décide de l’assigner à résidence pendant 45 jours à compter du 19 mai 2015.
C’est dans ce contexte que la préfecture commence à accomplir le à s démarches pour éloigner notre compatriote. Pour des raisons de commodité et sans doute pour éviter de s’adresser aux autorités consulaires sénégalaiss à paris et d’avoir à payer des frais de transport plus cher, la Préfecture décide de saisir non pas le Consulat de Paris seul habilité à délivrer des laisser passer consulaire pour des ressortissants sénégalais en attente de leur éloignement, mais le Consulat de Bordeaux (photo du consulat de Bordeaux).
Or l’accord franco-sénégalais sur la gestion des flux migratoire dispose que la délivrance d’un laisser passer consulaire concernant les ressortissants sénégalais en situation irrégulière doit respecter une procédure particulière à commencer par la vérification de la nationalité de la personne et son audition et lorsque des documents ne permettent pas d’établir de manière effective la nationalité.
Fait inquiétant, le Consulat de Bordeaux ne s’embarrasse pas de préalable et s’empresse de délivrer sans audition de l’intéressé et sur la base d’un acte de naissance produit par la Préfecture un sauf-conduit sans durée de validité et ne comportant ni date de départ et d’arrivée.
Inimaginable !
Peu soucieuse du détournement de procédure, la Préfecture réserve un vol pour le 20 juin 2015. Se rendant compte de la méprise et alerté par la famille de Monsieur C ainsi que des associations de défense des droits des étrangers, le Consulat adressera une télécopie la veille au préfet du TARN pour lui signifier que le sauf-conduit n’était plus valable de sorte que l’intéressé ne pourrait être éloigné sur la base de ce document
Le Préfet n’en a cure et passe outre ce qui obligera le Haut représentant à appeler directement la Police de l’Air et des Frontières pour s’opposer au départ de l’intéressé
Visiblement énervée la préfecture du Tarn retournent la situation et décident malgré tout de présenter Monsieur C au commandant de bord qui refuse de le faire monter à bord, le piège se referme sur Monsieur C accusé désormais d’avoir refusé d’embarquer.
Monsieur C est donc présenté devant le juge des Libertés et la Détention qui prolonge sa rétention administrative de 20 jours.
En appel, les sénégalais venus nombreux à l’audience assistent à une passe d’armes entre l’avocat de Monsieur C et la Présidente de la juridiction. L’avocate brandit le courrier du Consul et fustige le procédé déloyal employé pour tenter de faire partir Monsieur C sur la base d’un sauf-conduit invalide.
De manière surprenante la Préfecture va faire savoir dans ses écrits avoir consulté un service spécialisé au Ministère de l’Intérieur qui a confirmé la validité du sauf-conduit contrairement aux indications du Consul de Bordeaux.
La stupeur dans la salle était palpable. Monsieur K qui était présent le 24 juin, jour de l’audience confie avoir eu froid dans le dos ainsi qu’un sentiment d’humiliation allant jusqu’à se demander si la parole d’un Consul sénégalais pouvait encore avoir un sens en France.
La Cour d’Appel a suivi les conclusions de la Préfecture.
Le 6 juillet, Monsieur C sera extrait du centre de rétention pour rejoindre un vol Air France en direction de Dakar. Soit un jour suivant la visite de Monsieur le Président de la République Sénégalaise à la Diaspora.
Du coté de Toulouse et ses environs la consternation a laissé la place à la colère. La préfecture du Tarn a sciemment détourné la procédure, trompant ainsi la vigilance du Consul de Bordeaux qui n’a pris pas la peine de respecter la procédure en établissant un sauf –conduit à la demande surréaliste du service étranger de la préfecture du Tarn. Or, le sauf-conduit sénégalais est un document de voyage délivré exceptionnellement à un Sénégalais qui en fait la demande et qui ne dispose pas d’un autre document. Il est valable pour un voyage aller- simple de l´étranger vers le Sénégal. La présence physique du demandeur est obligatoire. Or ce document a été établi en l’absence de Monsieur Thierry C.
Ce procédé illégal et déloyal a été utilisé pour contourner la procédure de délivrance d’un laissez-passer consulaire car la partie française a l’obligation de présenter des documents sur la situation du concerné pour justifier la régularité et légalité d’une reconduite. Le document utilisé pour reconduire à la frontière les citoyens étrangers en situation irrégulière est le laissez-passer consulaire. Le Préfet du TARN s’est mis au dessus des accords de coopération en méprisant la partie sénégalaise.
De nombreux compatriotes dénoncent le manque de considération envers les autorités consulaires par la Préfecture du Tarn. La question qui se pose désormais est que va faire la partie sénégalaise car il est à craindre qu’un signal fort soit envoyé en direction des préfectures de France, qui prendront acte de leur pouvoir de biaiser les droits fondamentaux des citoyens sénégalais en l’absence de réaction des autorités sénégalaise. Cela va créer un sentiment d’insécurité chez les sénégalais de France. Aujourd’hui les regards sont tournes vers les autorités consulaires de Paris et la Présidence de république sénégalaise saisi officiellement du cas de notre compatriote Thierry c.