Un conseiller spécial de Macky insiste sur l’avis du Conseil…« Le président suivra l’avis des 5 sages sur le mandat »

Isma Dioum, conseiller spécial de Macky Sall, juriste de formation, est du même avis que le Pr Ismaël Madior Fall : l’avis du conseil Constitutionnel lie bel et bien le chef de l’Etat. Il évoque l’article 92 du décret organisant le Conseil constitutionnel. « L’article 92 du décret qui organise le Conseil constitutionnel dit de façon claire que le conseil prend des décisions qui s’imposent au pouvoir public, aux autorités administratives et juridictionnelles, par conséquent le président exerce une autorité administrative liée et assujettie aux décisions du Conseil constitutionnel ». Selon lui, le conseil ne peut pas se déclarer incompétent pour statuer sur la question car pour cette question, c’est une compétence qui lui est dévolue. « Le conseil a trois compétences. Une compétence de contrôle de constitutionnalité des lois, une compétence électorale et une compétence consultative donc cette compétence consultative est liée à ce qu’on appelle saisine. Donc le conseil ne peut pas dire qu’il est incompétent pour statuer parce que la question de l’avis, c’est une formalité substantielle et le conseil est tenu d’apprécier parce que cela rentre dans le cadre de ces compétences consultatives », soutient-il non sans préciser que si le conseil dit non il n’y aura pas de référendum.
Parlant de la date du référendum que certains opposants exigent qu’elle soit fixée dès maintenant, Isma Dioum pense que le chef de l’Etat n’est pas juridiquement en mesure de le faire vu la procédure qui est actuellement en cours. « Je pense que le chef de l’Etat a été très clair dans sa démarche, il a d’abord commencé la procédure. Là, il y a ce qu’on appelle les éléments de la procédure vers un référendum. Il a procédé à la saisine de deux organes essentiellement importants dans la procédure à savoir le président de l’Assemblée national et le Conseil constitutionnel », explique-t-il. « On nous dit dans l’article 51, après avoir saisi donc le président de l’Assemblée national, le Conseil constitutionnel, le président peut procéder au référendum. Donc nous allons vers un référendum », insiste-t-il non sans se demander : « Comment le Président prend son énergie et fait tout un travail pour aller vers la saisine de ses organes et ne pas organiser un référendum ? » Seulement, indique Isma Dioum : « la date dudit référendum ne peut être fixée qu’après consultation de l’Assemblée et du Conseil. C’est ce qu’on appelle des formalités subsidiaires. Je pense que nous allons vers un référendum c’est une opposition en mal d’audience qui est en train de crier au scandale qui n’en est pas un ».