Réduction du mandat présidentiel : le conseil constitutionnel ne peut constituer une bouée de sauvetage

Par Thierno Bocoum

Une bonne partie de nos compatriotes semble attendre la saisine du conseil constitutionnel pour voir la suite à donner à la volonté du Président de la république de réduire son mandat à 5 ans. Cette posture attentiste est motivée par les récentes déclarations du Président Macky Sall sur la question. Maintenant ce n’est plus  » Je ferai un référendum probablement en octobre 2016″ comme annoncé lors d’une rencontre avec la presse internationale (17 mars 2015) mais c’est plutôt « J’attends la décision qui sera prise par le conseil constitutionnel » comme ce fut récemment le cas en réponse aux déclarations rocambolesques de l’Imam de la grande mosquée de Dakar. Cette même réponse est comme d’habitude rabâcher à longueur de débats et d’interview par les affidés du pouvoir. « Le conseil constitutionnel a le dernier mot », « Le Président va saisir le conseil qui va décider de la suite à donner à sa volonté de réduire son mandat »…
Cependant, juridiquement, le conseil constitutionnel n’a aucun moyen de demander au Président de ne pas respecter sa promesse. Aucun texte de loi n’autorise le conseil à demander au Président de ne pas saisir le peuple souverain afin de se prononcer sur la réduction de son mandat. Ni la constitution ni la loi organique sur le conseil constitutionnel n’autorise un tel pouvoir.
La saisine du conseil constitutionnel n’est effectuée que dans le cadre d’un avis juridique. Cet avis peut porter sur par exemple les voies à emprunter pour réduire le mandat ou encore sur la légistique, pour une meilleure rédaction de la loi référendaire. Cet avis n’a aucune force contraignante et n’est pas une décision de justice qui s’impose au Président. Ce n’est pas non plus un avis dont la teneur doit être forcément connue du public. Ce même avis est recueilli auprès du Président de l’Assemblée Nationale conformément aux dispositions de l’article 51 de la constitution.
En d’autres termes, la décision de consulter le peuple à travers un référendum ne peut être invalidée par le conseil constitutionnel. Il n’en a pas les prérogatives. C’est une voie légale et royale. Elle est au-dessus de toute décision judiciaire ou parlementaire.
Ainsi, pour revenir sur la promesse de réduire son mandat à 5 ans, le Président n’a qu’une seule et unique issue: Le Wax waxéte. Ce qui signifie qu’il aura décidé d’une manière unilatérale et volontaire de revenir sur sa promesse.
Ni le conseil constitutionnel ni un sermon politicien ne peuvent lui servir de bouée de sauvetage.
Il s’agira de respecter sa parole ou de la trahir.
Thierno Bocoum
Député à l’assemblée nationale sénégalaise

1 Comment

  1. Certes Macky Sall est entré dans un cul de sac, mais aussi je trouve que beaucoup de sénégalais sont tombés dans le piège de sa communication. Beaucoup de sénégalais parlent d’un prochain reniement que Macky ferait de sa parole comme si ce reniement n’est pas déjà fait.
    Macky Sall avait dit qu’il va réduire son mandat de 7 à 5 ans. Je tiens à rappeler que Macky n’a pas dit qu’il va modifier la constitution, mais son mandat. Et je pense que tout le monde sera d’accord pour admettre que le mandat de Macky n’est pas la constitution du Sénégal. Par conséquent il doit bien être possible de toucher à l’un sans modifier l’autre.
    Pour mieux expliciter la décision de Macky de réduire son mandat de 7 à 5 ans, lui même et tous ses obligés ont martelé sur tous les plateaux de télés, dans toutes les antennes radio, au Sénégal et à l’étranger, que Macky Sall est un homme de parole, qu’il n’est pas un assoiffé du pouvoir, que ce qu’il a promis il va le faire. S’ils avaient communiqué et martelé à notre intention ces refrains, je pense que c’est pour que nous les retenions, que nous les attachions à la personne de Macky, que nous l’aimions et l’admirions pour cela, que nous le soutenions pour cela.
    Alors pour aller dans le sens qu’ils nous demandaient, et grâce à la réussite de leur communication, nous avons retenu: Macky Sall = Réduction de mandat = Non assoiffé de pouvoir (contrairement à d’autres, suivez mon regard).
    A la suite de cela, que Macky Sall vienne nous proposer:
    – Un référendum pour savoir ce que nous déciderons,
    – une saisine du conseil constitutionnel pour savoir ce qu’il décidera,
    ne serait qu’un reniement de sa parole, un wax waxèt. Parce que ce ne serait plus Macky Sall qui serait un homme de parole, mais le peuple ou le conseil constitutionnel. Ce ne serait plus Macky Sall qui serait un non assoiffé de pouvoir, mais un Macky qui fera ce que le peuple ou le conseil constitutionnel déciderait.
    Si réduction de mandat il y a, ce ne serait plus à cause d’une qualité intrinsèque à la personne de Macky Sall (c’est ce que sa communication a tenté de nous faire gober depuis trois ans) mais ce serait une décision qui lui serait imposée ou par le référendum ou par le CC.
    Le Macky qui tergiverse aujourd’hui a déjà renié le Macky qui promettait la réduction de son mandat hier.

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