RAPPORT ARMP 2014…Des proches de Macky plus pilleurs que ceux de Me Wade

L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a publié son rapport annuel 2014, hier. Plusieurs ministères et agences nationales ont été épinglés ou encore pris en flagrant délit de magouilles.
Insuffisance au niveau organisationnel
Il a été constaté au cours de la gestion de 2013 de l’insuffisance d’ordre organisationnel au niveau de 3 AC sur les 10 ciblés par la revue du Groupe II. En effet, au niveau de Dakar Dem Dikk (DDD), les membres de la Cellule de passation des marchés participent à tous les travaux de la Commission des marchés (ouverture des plis, évaluation et attribution), ce qui est contraire à leurs prérogatives ; un des membres de l’organe de contrôle interne est membre de CPM et participe aux travaux d’évaluation alors que c’est lui qui doit faire le contrôle des procédures de passation de l’article 142 du CMP. De plus, il a été relevé l’absence de notes de service ou décisions qui désignent la personne responsable des marchés, habilitée à signer les marchés, conformément à l’article du CMP. Défaut de coïncidence entre la date limite de dépôt des offres et l’ouverture des plis.
Demande de renseignement et de prix
La revue des procédures de demande de renseignements et de prix a révélé des pratiques de collusives récurrentes au niveau de l’ADS, de l’ANAMO, de la Direction de l’Administration générale et de l’Équipement du ministère du Tourisme et des Transports aériens (MTTA) et au niveau du ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance (MFFE). Concernant l’Agence des aéroports du Sénégal (ADS), sur un échantillon de onze, la Demande de renseignement et de prix (DRP), représentant une valeur estimée à 339. 426.072 Cfa trois (3) dont la valeur est estimée à 101.324.476 F Cfa, soit 28% de l’échantillon test en nombre et 30% en valeur présentent des signes de collusion. Ceci constitue une entorse à l’exigence de transparence des procédures consacrée par l’article 24 du Code des obligations de l’administration auquel il convient de se conformer.
Pour ce qui est de l’ANAMAO, sur un échantillon de huit (8) demandes de renseignement et de prix, représentant une valeur estimée à 184.806.289 F Cfa, trois (3) dont la valeur est estimée à 57.008.195 F Cfa sont entachées d’indices de collusion en violation du principe de transparence édicté par le Code des obligations de l’administration dans son article 24. Cela représente 38% de l’échantillon test en nombre et 31% en valeur. Pour le ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance (MFFE), sur un échantillon de 17 demandes de renseignement et de prix, représentant une valeur estimée à 154 294 951 F Cfa, six (6) dont la valeur est évaluée à 48. 972 190 F Cfa sont entachées d’indices de collusion, ce qui représente 36% de l’échantillon test en nombre et 31, 73% en valeur. Ces manquements constituent une entorse à l’exigence de la transparente des procédures consacrées par l’article 24 du Code des obligations de l’administration auxquelles il convient de se conformer.
La société nationale La Poste a été, à cet effet, épinglée par le Cabinet KPMG sur la bonne exécution de marchés par appels d’offres ouverts. « Nous n’avons pas obtenu les avis d’attribution définitive relatifs à l’ensemble des marchés passés par AOO, en violation de l’article 85 du CMP. Nous n’avons pas obtenu l’exhaustivité des documents de paiement (copie des chèques de paiement ou ordre de virement) pour l’ensemble des appels d’offres revus. Par conséquent, nous ne pouvons pas nous prononcer sur l’exécution financière des marchés revus ». Par ailleurs, ajoute le cabinet, « nous n’avons pas la preuve de la fourniture de la garantie de bonne exécution pour les marchés suivants, en violation de l’arrêté 012791 du 26 décembre 2012 pris en application de l’article 114 du CPM fixant les seuils à partir desquels il est requis une garantie de bonne exécution ».
Il en est de même pour l’avis d’appel d’offres ouvert pour des consommables informatiques d’un montant minimum de 29 288 780 F Cfa et maximum 33 254 760 F Cfa attribué à Office Consommables. La fourniture de matériels roulants (véhicules et scooters) alloti : lot 1: 143 942 000 F Cfa attribué à la Sénégalaise de l’automobile / Lot 3: 19 669 000 F Cfa attribué à CFAO/ Lot 4: 15 476 000 F Cfa attribué à TATA/ Lot 5 : 30 000 000 F Cfa attribué à SICAS. « Pour ce marché, nous n’avons obtenu que la garantie de bonne exécution de CCBM attributaire du lot 2. Nous n’avons reçu aucun document attestant de l’exécution du marché (Bon de livraison, Pv de réception, copie chèque ou ordre de virement) », lit-on dans le rapport. Performance non satisfaite : la Loterie nationale du Sénégal (LONASE), ministère de l’Intégration africaine, du NEPAD et de la promotion de la bonne gouvernance.
Rewmi

2 Comments

  1. Mayday ! Mayday! Mayday la vérité a prit l’escalier et sans s’effoufler elle est presque arriver au sommet !!! Une chose est sur la parenthèse APR va se refermé définitivement et pour toujours ! Les bombes, preuves de leurs incapacités, vont exploser et l’onde de choc ne laissera aucuns survivants même les plus téméraires !!!!! Kekh kekh kekh

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