Niasse n’a pas le droit de choisir le président d’un groupe…Aucune loi ne le prévoit…Alors pourquoi ?

Ex-président de la Commission des lois sous la 11e législature, Me Abdoulaye Babou a relevé les erreurs du président Moustapha Niasse, concernant le bras de fer entre Modou Diagne Fada et Mme Aïda Mbodj. Lesquels, députés libéraux se disputent aujourd’hui la présidence du groupe parlementaire des « Libéraux démocrates », au nom du Pds. Dans un entretien qu’il a accordé à L’Observateur, ce vendredi 16 octobre 2015, Me Babou de dire ses 4 vérités concernant cette affaire.
« Il faut que les gens comprennent que l’Assemblée nationale a violé toutes les règles du règlement intérieur. Premièrement, qui doit présenter un groupe. Ce sont les partis politiques représentés à l’hémicycle qui mandatent un membre pour former un groupe parlementaire. Or, dans le cas d’espèce, Modou Diagne Fada n’a pas été mandaté par le Pds. Donc, il ne pouvait en aucun cas présenter un groupe au nom du Pds ».

Deuxièmement, poursuit-il, « le fait d’avoir été président du groupe parlementaire des libéraux démocrates ne veut pas dire qu’il est automatiquement représentant du parti. Parce que les groupes parlementaires changent de président et de composition. C’est comme l’Assemblée nationale, on change le bureau et les commissions.C’est pourquoi Modou Diagne Fada qui n’a pas reçu le mandat du Pds n’a aucun pouvoir pour présenter un groupe parlementaire au nom de ce parti. Maintenant les erreurs que Niasse et cie ont commises, c’est quand ils ouvraient la première séance, le président de l’Assemblée nationale aurait dû régler d’abord les problèmes de groupes parlementaires. C’est après cela qu’ils choisissent leurs représentants. Et il y a un calcul savant pour mettre en place le bureau. Moustapha Niasse ne l’a pas fait. Et il a formé un bureau avec les seuls députés de la majorité ».

« En droit, Fada n’est pas le président du groupe »

Or, renseigne l’ancien parlementaire, « ils sont au nombre de 122 et ne représentent pas les 150 députés. Donc, le nouveau bureau est illégalement composé. Et quand un bureau est illégalement composé, il ne peut pas prendre une mesure légale. En plus je n’ai pas vu une disposition du règlement intérieur qui dit que le bureau a des pouvoirs de désigner le président d’un groupe parlementaire. Ça n’existe nulle part. Il n’y a pas un texte du règlement intérieur qui dit que le bureau peut choisir un président de groupe parlementaire. Et l’article 22 ne vise pas le moment où l’on forme le groupe. Il vise un groupe qui est déjà installé et qui a des problèmes de fonctionnement ».

Autant de choses qui ont poussé Me Abdoulaye Babou, à souligner qu’« en droit, Fada n’est pas le président du groupe. Et s’il est exclu, il ne peut non plus être le président du groupe parlementaire. C’est la jurisprudence de Moustapha Cissé Lo. Le problème des groupes parlementaires est une affaire de parti. Modou Diagne Fada n’a aucune légitimité pour diriger un groupe ».A

1 Comment

  1. salut, moi c nadia je vous convies a venir découvrir mes mains de fée.
    je vous transporterai dans l’univers secret du massage.
    faites le 77 181 19 99 ou au 77 857 19 54

Les commentaires sont fermés.