Mamadou Diop Decroix « descend » le décret de Macky qui a viré Sonko

Pour Mamadou Diop Decroix d’AJ/PADS,  « la révocation d’Ousmane Sonko doit s’interpréter comme une provocation grossière contre toutes les forces démocratiques et citoyennes éprises de transparence et de rigueur dans la gestion des biens publics ». Selon Decroix & Cie, «le décret de radiation du Président de la République constitue une violation flagrante de la loi 2012-22 du 27-12-12 dans son article 7 alinéa 3 qui stipule clairement ce qui suit : ‘… La non-dénonciation à la justice de toute infraction aux règles régissant les deniers publics par un agent public qui en aurait eu connaissance est sanctionnée pénalement’».

Poursuivant, ils notent que «cette loi, d’inspiration communautaire, est non seulement supérieure au décret du Président de la République par définition, mais elle est postérieure à la loi de 1961 visée par le décret de révocation de Sonko». Ils soulignent que « ‘l’obligation de discrétion professionnelle’ prévue à l’article 12 de la loi n°61-33 du 15 juin 1961 est remplacée dans la loi de 2012 par l’obligation de dénonciation. Il s’en suit que Macky Sall nage dans une totale illégalité. Mais il est vrai qu’il ne s’accommode même plus de formes pour faire valoir sa volonté ».

 

1 Comment

  1. Demandons nous si macky était au courrant de cette disposition de loi!
    Quand il prend ses décision je suis sur qu’il ne se pose jamais de questions à savoir qu’est ce que la loi pense de ceci ou de celà.

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