Macky instaure le gouvernement du peuple par le peuple : les 15 points du référendum

en parfaite cohérence avec nos traditions d’ouverture et de dialogue politique, j’ai institué en mai 2013 une Commission nationale de réforme des institutions (CNRI), en lui demandant de mener des concertations sur la réforme des institutions, et de formuler toutes propositions visant à améliorer le fonctionnement des institutions, à consolider la démocratie, à approfondir l’Etat de droit et à moderniser le régime politique.
J’avais indiqué que les réformes proposées pourraient se traduire par une modification subséquente de la Constitution.
La Commission s’est attelée avec diligence à la tâche et m’a rendu ses conclusions et propositions de réformes.
Il en résulte que, sur le fondement de nos acquis, l’assise démocratique de notre système politique est solide et qu’en définitive, nous pouvons apporter à notre Constitution les changements consensuels appropriés sans provoquer de rupture normative dans la nature même de notre régime politique.
Moderniser, stabiliser et consolider notre démocratie, renforcer l’Etat de droit et améliorer la gouvernance des affaires publiques : tels sont les fondements du projet de révision constitutionnelle que je vous proposerai.
Conformément à l’article 51 de la Constitution, je recueillerai, au préalable l’avis du Président de l’Assemblée nationale et celui du Conseil constitutionnel.
Dans sa substance, le projet de révision constitutionnelle apporte des innovations importantes, notamment :
1. la modernisation du rôle des partis politiques dans le système démocratique ;
2. la participation des candidats indépendants à tous les types d’élection ;
3. la promotion de la gouvernance locale et du développement territorial par la création du Haut Conseil des collectivités territoriales ;
4. la reconnaissance de nouveaux droits aux citoyens : droits à un environnement sain, droit sur leur patrimoine foncier et leurs ressources naturelles ;
5. le renforcement de la citoyenneté par la consécration de devoirs du citoyen ;
6. la restauration du quinquennat pour le mandat présidentiel, y compris la question de l’applicabilité immédiate de la réduction à cinq ans du mandat de sept ans en cours ;
7. le renforcement des droits de l’opposition et de son Chef ;
8. la représentation des Sénégalais de l’extérieur par des députés à eux dédiés ;
9. l’élargissement des pouvoirs de l’Assemblée nationale en matière de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques ;
10. la soumission au Conseil constitutionnel des lois organiques pour contrôle de constitutionnalité avant leur promulgation ;
11. l’augmentation du nombre des membres du Conseil constitutionnel de 5 à 7 ;
12. la désignation par le Président de l’Assemblée nationale de 2 des 7 membres du Conseil constitutionnel ;
13. l’élargissement des compétences du Conseil constitutionnel pour donner des avis et connaître des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour d’Appel ;
14. la constitutionnalisation des principes de la décentralisation et de la déconcentration ;
15. L’intangibilité des dispositions relatives à la forme républicaine, la laïcité, le caractère indivisible, démocratique et décentralisé de l’Etat, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du Président de la République.
En définitive, l’essence même de la République, c’est l’égale dignité des citoyens ; c’est le Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.