Macky et le référendum…L’avis de Niasse est politique et l’avis du conseil constitutionnel est fondé sur le droit

L’avocat Ousmane Sèye réagit à la polémique sur les consultations annoncées par le chef de l’État, de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel autour de la réduction du mandat présidentiel, de 7 à 5 ans. « Il faut préciser qu’aucun avis ne lie le président de la République. Ce sont des avis consultatifs qui ne lient pas le président de la République », tranche d’emblée l’avocat proche du pouvoir. « Toutefois, ce sont des avis obligatoires. Le président est tenu, constitutionnellement, de les recueillir. C’est ce que dit la constitution, mais ils ne lient pas obligatoirement le président de la République », explique-t-il, dans un entretien à l’Observateur.

Qu’en est-il précisément de l’avis du président de l’Assemblée nationale et non de l’Assemblée nationale?? « Un avis purement politique qui n’est pas fondé sur la légalité, mais sur l’opportunité politique », renchérit Me Ousmane Sèye, qui indique dans la même veine que le président doit recueillir l’avis du Conseil constitutionnel et non du président du Conseil constitutionnel. « C’est, dit-il, un avis fondé sur la légalité, sur le droit ».

Enfin, note-t-il, « l’avis du Conseil constitutionnel est d’abord fondé sur la procédure à suivre pour arriver au référendum, c’est-à-dire les voies et moyens juridiques pour arriver au référendum. Ça, c’est de la forme. Sur le fond, l’avis que donne le Conseil constitutionnel, c’est la conformité du texte soumis au référendum par rapport à la Constitution, parce que le président de la République n’a pas le droit de soumettre n’importe quel texte à la sanction du peuple souverain. Il n’a pas le droit de soumettre un projet de loi qui viole la Constitution à la sanction populaire. Il faut que ce texte soit conforme à la constitution. Et le seul organe à qui la loi donne le pouvoir de dire que le texte est conforme ou pas, c’est le Conseil constitutionnel ».