la Direction des Impôts et Domaines riposte : « Niasse se trompe »

Une source à la Direction des Impôts et des Domaines (Dgid) confie que l’Assemblée nationale a déjà versé 122 millions sur les 142 millions qu’elle croit devoir à l’administration fiscale. « Il ne reste qu’une vingtaine de millions à régler, et ça devrait être soldé avant la fin de ce mois, avance interlocuteur. Mais, le Président conteste les pénalités. Il considère qu’en tant que démembrement de l’État, l’Assemblée ne doit subir aucune sanction de ce même État incarné en l’occurrence par l’administration fiscale. »
De l’avis d’un expert fiscal, « Niasse se trompe ». Il précise : « Il y a violation flagrante des articles 185 et 186 du Code des Impôts. Et le fait que ça soit l’Assemblée nationale n’absout rien. C’est même un facteur aggravant. L’institution doit être la première à respecter les lois qu’elle a votées. Non seulement elle doit payer des pénalités égales aux montants dus- puisque c’est une récidive- (article 671 du Code des Impôts), mais il y a lieu de déclencher des poursuites pénales puisqu’il y a manifestement détournement de deniers publics. »
Le leader de l’AFP reste donc sur la ligne du communiqué de la direction de la communication de l’Assemblée nationale publiée le 23 mai dernier. Un texte qui se voulait un démenti au journal L’Observateur qui affirmait, bien avant le ministère des Finances, que l’institution parlementaire doit 2,7 milliards au fisc.
« Il est évident que l’Assemblée nationale ne peut devoir la somme de deux milliards sept cents millions de F CFA (2.700.000.000) à la Direction générale des Impôts et des Domaines, claironnaient les services de Niasse. La procédure et la base de calcul sont contestables. Il n’y a pas lieu de revenir sur la question de pénalités de retard qui seraient imposées, en guise de sanctions, à l’encontre de l’Institution parlementaire, qui est un démembrement de l’État. En tout état de cause, en matière de fiscalité, l’État sénégalais possède les mécanismes et les procédures à même de résoudre les contentieux. »En révélant que l’Assemblée nationale doit 2,6 milliards à l’administration fiscale, le ministère de l’Économie, des Finances et du Plan contredit l’institution parlementaire et conforte le journal L’Observateur. Simple souci de transparence ou savonnage de plancher ? En tout cas, cette sortie des services d’Amadou Bâ n’est pas du goût de Moustapha Niasse, qui n’entend point avaler une sanction sans moufter