Le rôle du HCCT…et ses élus : que vont-ils faire ?

Le Haut conseil des collectivités territoriales est créé par la loi constitutionnelle n°2016-10 portant révision de la constitution et adoptée par référendum le 20 mars 2016.

Le HCCT comprend 150 membres, dont 80 élus au suffrage indirect. Les 70 restants sont choisis par le chef de l’Etat.

Les membres du HCCT sont désignés pour un mandat de cinq ans. Le Haut conseil reçoit et examine les rapports sur le contrôle de légalité des collectivités territoriales et élabore un rapport annuel destiné au président de la République.