Abdoul Mbaye et ses « actionnaires » favorables à la fusion carte d’identité et carte d’électeur

COMMUNIQUE du CONSEIL NATIONAL de l’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail

03 JUILLET 2016

Le Conseil National de l’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail s’est réuni le 03 juillet 2016 sous la présidence de M. Abdoul Mbaye, Président de l’ACT.

Dans la perspective de la fin du mois béni de Ramadan, le Conseil National de l’ACT a adressé des vœux de bonheur et de paix aux Compagnons du parti, à l’ensemble de la communauté sénégalaise et à ses hôtes étrangers. Il a également émis des vœux de paix dans la sous région et dans le monde.

Le Conseil National a tenu à rappeler que le Bureau Politique de l’ACT (communiqué n°2 du 7 Juin 2016) avait regretté l’émission « de signaux persistants révélateurs de la volonté des autorités sénégalaises de mettre un terme définitivement à la lutte contre les biens mal acquis. ». Des évènements récents ont confirmé cette crainte d’engagements trahis. Le Conseil National tient à réaffirmer que la reddition des comptes correspond à une forte demande sociale et à un engagement électoral de l’actuel Président. Il regrette ce nième renoncement.

Le Conseil National a également relevé que l’adoption de la loi portant organisation et fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) reproduisait l’une des fonctions principales du défunt Sénat, à savoir la création à grands frais et au mépris des besoins vitaux du peuple, de postes pour récompenser des militants et alliés politiques ou amollir de réels ou potentiels esprits critiques.

Après de riches échanges sur les questions d’actualité nationale et internationale, le Conseil National s’est intéressé aux travaux des commissions thématiques de la concertation entre le Ministère de l’Intérieur, la société civile et les partis politiques légalement constitués. Sur les différents thèmes proposés à la discussion, le Conseil National a adopté les positions suivantes:

  • S’agissant de la participation des indépendants aux élections locales : il sera nécessaire de veiller à identifier et refuser toutes les contraintes excessives posées et qui auraient pour effet de décourager ces candidatures et / ou les rendre impossibles.
  • S’agissant de la fusion des cartes d’identité et cartes d’électeurs : une carte unique plutôt que deux(2) est retenue comme une bonne idée sous les réserves suivantes :
    • Que cela aboutisse à une réduction du cout de fabrication ;
    • Que les informations additionnelles de la carte d’électeur soient reprises, et tout particulièrement l’adressage du bureau de vote qui doit demeurer une exigence forte comme moyen de lutter contre l’existence probable de bureaux fictifs ;
    • Que des considérations techniques liées au renouvellement des cartes ne soient en aucun cas un prétexte pour différer les prochaines élections législatives.
  • S’agissant des modalités consistant à faire voter les militaires et paramilitaires le même jour que les civils : sur le principe, le Conseil National n’y oppose aucune objection sauf qu’il sera nécessaire de veiller à garantir la sécurité et le maintien de l’ordre par une partie de ce personnel le jour des élections.
  • S’agissant de la refonte du fichier électoral :L’ACT regrette profondément l’absence de l’organisation d’un audit du fichier actuel qui aurait sans aucun doute permis d’éviter de reconduire des imperfections constatées après un diagnostic de qualité. Elle retient cependant comme absolument nécessaire la gestion du processus de refonte du fichier par une structure indépendante de l’Administration. Corrélativement à ce point, l’ACT exige comme préalable à toute élection, la mise à disposition du fichier électoral à l’ensemble des partis politiques de même que la liste exhaustive de tous les centres et bureaux de vote.
  • S’agissant du niveau élevé de la caution pour les élections présidentielles : L’ACT retient qu’au vu du nombre élevé de candidatures constaté lors des dernières élections, le niveau actuel de la caution n’a pas été réellement une entrave à la pluralité des candidatures.
  • S’agissant du mode de scrutin pour les élections législatives : le Conseil National est favorable au maintien du statu quo ante.
  • S’agissant de la cartographie électorale : il est apparu nécessaire de la réactualiser sur la base des résultats du dernier recensement démographique et de la valider de manière consensuelle pour éviter d’éventuelles contestations.
  • S’agissant de la question du respect de la parité dans la constitution des listes : le Conseil National n’a exprimé aucune réserve sur le dispositif actuel.
  • S’agissant du bulletin unique : L’ACT y est favorable à condition que la qualité des photos soit la même pour tous et de très haute résolution (voir ce qui s’est passé au dernier référendum : bonne lisibilité du OUI et mauvaise lisibilité du NON). Les conditions fortes à y associer consisteraient, d’abord, à faire valider par chaque candidat le bon à tirer du bulletin unique comportant des spécifications techniques très précises, puis, à le soumettre à la validation finale de la CENA. Il conviendrait enfin de permettre, par un amendement de la loi, le recours en invalidation si le bulletin effectivement soumis aux électeurs s’avérait non conforme.
  • S’agissant de la rationalisation des partis politiques : Cette démarche relève de l’évidence, mais à condition que des critères très précis et objectifs soient définis. Parmi ceux-ci, le renforcement des moyens de contrôle d’existence réelle (siège social, activités, états financiers, fonctionnement de structures, etc.), le contrôle de leur représentativité par un nombre réel minimum de militants, et le contrôle de l’effectivité de leur participation aux élections.
  • S’agissant de la rétention des cartes d’identité et d’électeur : du fait de l’indisponibilité de la machine de confection des cartes révélée par le Ministère de l’Intérieur, un grand nombre de cartes d’identité et d’électeurs ne sont toujours pas délivrées à leurs titulaires. L’ACT demande par conséquent le prolongement de la période de révision des listes électorales à compter du redémarrage de la confection des cartes pour une durée égale au temps d’immobilisation de ladite machine.
  • S’agissant du respect du calendrier électoral : il est une exigence minimale à la tenue d’élections apaisées.
  • S’agissant du rôle du CNRA relatif à l’accès aux médias d’État : ce rôle doit être réévalué vers un pouvoir de sanction disciplinaire et financière à déterminer dans ses modalités et montants après étude.
  • S’agissant de l’utilisation des moyens du service public : le Conseil National de l’ACT réclame une application très stricte de la loi, et demande la sanction par les Autorités Judiciaires de toute incitation à leur usage.

 

Dakar le 3 juillet 2016

 

Pour le Conseil National de l’ACT

Le Directeur exécutif

Xavier DIATTA